Reprise du travail apres accident du travail

Sujet vu 1719 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/11 à 09:07
> Droit du Travail > Maladies & accidents


cedric, Indre, Posté le 09/07/2011 à 09:07
8 message(s), Inscription le 09/07/2011
Bonjour à tous,

je suis employé depuis le 17/05/10 dans une grande distribution, en statut d'agent de maitrise (5 mois de période d'essaie, 3+2). le 13/09/10 j'ai un accident du travail (luxation de l'epaule) la une longue procédure commence je vois plusieur medecin car, maintenant mon epaule est lache et saute pôur un rien!Les medecins n'arrivent pas a me soigner. La CPAM, me demande de reprendre en consolidation avec sequelle. date prevu de reprise le 18/07/11. Il y a de forte chance que je sois déclaré inapte. Ce que j'aimerais savoir, c'est comment cela va se passé... si je suis déclaré inapte, qui va me payé, de combien? si mon patron me propose un autre poste en attendant la deuxieme visite dois je accepter? si a la deuxieme visite je suis toujour déclaré inapte, mon patron a un mois pour me proposé un autre poste ai je le droit de refuser? il peut me licencié pour inaptitude...

je demande tout ca, car j'ai deja prevue une reconversion et la formation commence en octobre

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Cornil, Hérault, Posté le 10/07/2011 à 17:04
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Cedric
1) Lors de ta reprise du travail, soit le médecin du travail te déclare inapte définitif immédiatement lors de la première visite (s'il l'estime nécessaire), soit il renvoie à une deuxième visite avec entre temps inaptitude provisoire . Dans le cas d'une deuxième visite (à 15 jours) , il serait préférable d'obtenir un nouvel arrêt de travail pour couvrir la rémunération entre les 2 visites
2) Après l'inaptitude définitive, l'employeur a un mois pour rechercher des postes de reclassement et te les proposer, à défaut de pour te licencier pour inaptitude. Pendant cette période l'employeur n'est pas tenu de te rémunérer, mais vu que l'inaptitude fait suite à un accident du travail, tu pourras toucher une indemnité spéciale par la CPAM.
Voir http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/l-indemnite-temporaire-d-inaptitude.php
3) Si tu n'es pas licencié au bout d'un mois, l'employeur de toute façon reprendre le service du salaire, peu important les réponses que tu fais à ses éventuelles propositions de reclassement (tu n'es jamais obligé d'accepter, car à tout coup, elles impliqueront une modification de ton contrat de travail)
4) En cas de licenciement, il y aura un préavis en principe, que l'employeur doit respecter et te payer, bien que tu ne puisses l'exécuter (CT L1234-5). Bizarrement, à mon avis , mais cela t'est favorable, une jurisprudence devant laquelle l'UNEDIC s'est inclinée permet de cumul de cette indemnité compensatrice de préavis avec une indemnisation chômage , Ce qui implique cependant que tu te sois inscrit comme demandeur d'emploi sans attendre la fin de ce "vrai-faux préavis" (DIRECTIVE N° 01-00 du 14 janvier 2000) .
5) Par contre je veux te mettre en garde contre tes espoirs de te voir financer par l'assurance-chômage la formation que tu as déjà planifiée en octobre : il faudrait d'abord que tu sois alors en indemnisation , ce qui n'est nullement acquis vu les les délais exposés ci-dessus, et en plus que cette formation soit agréée par Pôle Emploi dans ton "plan d'action personnalisée". Or pôle emploi a pour usage de refuser les "coups déjà partis" ( formations planifiées par l'allocataire dès avant son indemnisation).
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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