Reprise suite accident travail

Sujet vu 627 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/12 à 09:38
> Droit du Travail > Maladies & accidents


annie, Aube, Posté le 22/03/2012 à 09:38
1 message(s), Inscription le 22/03/2012
Bonjour, Je suis employé en france par un employeur étranger. En arrêt depuis 6 mois suite à un accident de travail suivi d'une opération, je ne suis pas autorisé à reprendre parce je dois au préalable consulter un médecin du travail, en France, or mon employeur, étranger n'a jamais cotisé auprès d'un organisme de médecine du travail, et ne semble pas avoir l'intention de le faire. <que faire ??

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pat76, Paris, Posté le 22/03/2012 à 19:03
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'employeur n'a pas d'agence en France.

Vous pouvez signalez le fait à l'inspection du Travail.

Vous pouvez-vous même solliciter la visite de reprise auprès de la médecine du travail tous les frais seront facturés à votre employeur.

Vous solliciter la médecine du travail pour la visite de reprise et vous informer votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception de votre initiative.

L'employeur ne pourra pas vous sanctionner pour cela, l'article R 4624-18 vous autorisant à demander vous ême un examen médical à la médecine du travail.

Mais, il est préférable que vous preniez contact avec l'inspection du travail pour l'informer de la situation, car je suppose que vous n'avez jamais eu l'examen médical d'embauche qui est obligatoire (article R 4624-10 du Code du travail).

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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