Non reclassement et licenciement

Sujet vu 665 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/12 à 10:17
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Kryssy, Indre-et-Loire, Posté le 20/03/2012 à 10:17
16 message(s), Inscription le 12/02/2012
Bonjour,
Le médecin du travail a déclenché une procédure d'inaptitude et mon employeur m'a déjà signifié oralement qu'il ne me reclasserait pas. Il devrait procéder à mon licenciement ; mon accident du travail a duré presque quatre ans, cette période comptera t'elle dans le calcul des indemnités ? Au moment de l'accident, j'avais 2 ans et demie de service.
Cordialement,
Kryssy

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 21/03/2012 à 19:09
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé dès la première visite.

Vous avez eu une ou deux visites de reprise à la médecine du travail

Vous pouvez indiquer les dates de la ou des deux visites?

Votre inaptitude ferait suite à un accident de travail, vous pouvez indiquez si vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

L'employeur devra chercher à vous reclasser avant de vous licencier et devra prouver qu'il à chercher à le faire en vous faisant des propositions écrites.

Un arrêt pour accident de travail est considéré comme travail effectif, donc l'ancienneté est prise en compte pour toute la période de l'arrêt.

Licenciement pour inaptitude suite à un accident de travail, l'indemnités est doublée et si vous ne pouvez pas effectuer vos deux mois de préavis, l'employeur sera obligé de vous payer la période de préavis.

De quelle convention collective dépendez-vous?

Merci de préciser si vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise, c'est très important pour un reclassement ou un licenciement suite à un accident du travail.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]