Probléme pour avoir une autorisation pour partir e dehor du terri
| nadia_old Nouveau membre Inscrit : 22/07/2007 Messages : 1 |
Vu 626 fois Le 22/07/2007 15:01 |
| je suis travail dans une maison de retraite, mais en arrret suite a un accident de travail depuis le mois de mai, je dois m rendre a l'étranger pour affaire personnel , j'ai donc demandé une authorisation au maire mais celui ci a refusé ma demande prétéxtant que du fait de mon arret de travail je n'ai pas le droit de quité le territoire qu'il y avait des lois me l'iterdisant car en accident de travail je voudrais savoir si cela était vrai en vous remerciant Dernière modification : le 26/07/2007 16:07 |
Classement : Droit du travail > Maladies & accidents
| poupee_russe92 Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. - Droit fiscal - Droit des entrep.  Inscrit : 22/07/2007 Messages : 104 |
Le 26/07/2007 16:07 |
| Bonjour,
en effet étant en arret de travail vous ne pouvez pas prétendre à sortir du territoire. __________________________ Sauvons la planète : engagez-vous pour votre avenir et celui de vos enfants et petits-enfants!!! Selon le GIEC il ne reste que 8 ans pour prendre les mesures qui sauveront l'humanité !! |
PAGE : [ 1 ]
