Probléme pour avoir une autorisation pour partir e dehor du terri

Sujet vu 1042 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/07 à 15:01
> Droit du Travail > Maladies & accidents


nadia_old, Posté le 22/07/2007 à 15:01
1 message(s), Inscription le 22/07/2007
je suis travail dans une maison de retraite, mais en arrret suite a un accident de travail depuis le mois de mai, je dois m rendre a l'étranger pour affaire personnel , j'ai donc demandé une authorisation au maire mais celui ci a refusé ma demande prétéxtant que du fait de mon arret de travail je n'ai pas le droit de quité le territoire qu'il y avait des lois me l'iterdisant car en accident de travail je voudrais savoir si cela était vrai en vous remerciant

Poser une question Ajouter un message - répondre
poupee_russe92, Posté le 26/07/2007 à 16:07
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Bonjour,

en effet étant en arret de travail vous ne pouvez pas prétendre à sortir du territoire.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]