Prescription au tribunal de securite sociale

Sujet vu 1873 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/12 à 09:44
> Droit du Travail > Maladies & accidents


mammeridjamel, Nord, Posté le 20/04/2012 à 09:44
1 message(s), Inscription le 20/04/2012
Bonjour,
j'ai eu un accident de travail en septembre 2001.

causé par un tiers,licencier en 2005 pour inaptitude.

j'ai déposé plainte pour blessure involontaire,le

procureur de lille a rejete ma plainte car pas assez caracterisé

après avoir lance une procedure au T.A.S.S

j'ai été débouté car j'ai lance la procedure pour faute inexcusable de

lemployeur trop tardivement.ce proces contre mon employeur a durè dix

ans pour aboutir a une reponse negative.

aujourdhui je suis dans une situation de précarité,je dois me battre pour

survivre car je n'ai pratiquement plus de revenu.

est ce qu'il y a une solution pour que la societe qui m'employer soit

condamnée.

merci d'avance

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pat76, Paris, Posté le 20/04/2012 à 17:46
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous auriez dû engager la procédure dans les délais.

A quelle date aviez vous perçu la dernière indemnité versée par la CPAM suite à votre accident et à quelle date aviez vous engager la procédure pour faute inexcusable devant le TASS?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

cathy33800, Posté le 06/07/2012 à 18:23
3 message(s), Inscription le 06/07/2012
mon fils est dans le meme cas, il ne savait pas que la prescription pour attaquer son employeur etait de 2 ans si quelqu'un connait une jurisprudence qui prolonge ce delai merci de me repondre.

vahinerii, Posté le 09/07/2012 à 01:35
34 message(s), Inscription le 28/02/2012
bonjour,

je suis de la polynésie et j'ai eu le même soucis que toi sauf que je n'ai pas lâché l'affaire que je te raconte.
Mon travail consister à trier le courrier et les colis hors je travail ou se trouve la base du postale. Et tous se fais la bas.

Quand on reçoit les sacs le poids n'est jamais fixe le 1er sac p peser 30 kg et le 2ème 50kg et pour moi se n'étais pas dans mes normes de santé, j'ai été vu par la médecine du travail et tous le reste disant que je ne p pas porter de charge lourde + de 5 kg et qu'il faut ré-aménager un poste pour moi car j'avais une hernie discal eu début pas trop grave. Rien de tous ça a été respecter jusqu'au jour ou j'ai eu mon AT en 2008.

et j'ai subit opération sur opération 1 en 2009 ; 2 en 2010; 2 en 2011 et 1 en 2012 je consulte 2 psy car je ne vais pas très bien psychologiquement, je déprime souvent dans mon couple c non plus sa et sans te parler de mes enfants.

alors j'ai demander conseil à l'inspection du travail car lors de mon AT mon employeur n'a pas voulu prendre en compte j'ai voulu comprendre ensuite je me suis syndiqué l'horreur , après j'ai discuter avec mon psy qui m'a conseiller de revoir l'inspection du travail pour m'éclairer sur certaine chose. et avec les médecins qui me soutienne et la sécurité sociale j'ai bien avancé. Ensuite j'ai vu un avocat résultat neutre après un autre avocat qui a réagit comme toi j'ai pas perdu espoir une personne m'a orienté vers un autre avocat le plus célèbre ici en polynésie que je n'aurai pas pensé qu'il allait m'aider et aujourd'hui ma plainte est lancé et je passe en audiance le 03/08/2012.

Pour te dire que fais tes démarches renseigne toi du mieux que tu peux .
je souhaite profondément t'avoir aider. courage.

pat76, Paris, Posté le 10/07/2012 à 16:32
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour cathy

A quelle date ont été versées les dernières indemnités journalières par la CPAM à votre fils suite à son accident de travail?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

sam, Posté le 29/08/2012 à 13:59
1 message(s), Inscription le 29/08/2012
bonjour, je veux portez plainte contre la sécurité social de l’Oise pour non respect des procédure , j'ai bien soulevé la faute inexcusable compte l'employeur dans les délai mes la caisse na pas fait les démarche. la faute reconnu par le tribunal et l'employeur est inopposable, la caisse doit prendre en charge et l’évolution de mon accident avec majoration au maximum de ma rente accident du travail, mes depuis ce jugement la caisse ne respecte pas,ma réduit ma rente au boue de quatre mois plus une partie de la majoration pour faute inexcusable,mes 3%professionnelle on été supprimer, sans compter les faut allégation a ma sante par écrie au tribunal du tass. sa fait 8 ans je me bas pour récupéré mon du je suis au chômage sans ressources une petit rente tous les trimestres je suis fatigue souffrante. J'ai fait toute les démarche en ma connaissance mes rien, je vous demande de l'aide Merci


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