Porter ou pas porter plainte

Sujet vu 839 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/10 à 19:02
> Droit du Travail > Maladies & accidents


henri, Gironde, Posté le 13/01/2010 à 19:02
2 message(s), Inscription le 13/01/2010
Bonjour,

je suis militaire de carrière, lors d'une activité sportive dans mon établissement, dans le cadre de l'exécution de mon service, parce que le matériel utilisé n'a fait l'objet d'aucun contrôle concernant son état, sa rupture m'a causé un accident se soldant par une blessure et, pour l'instant, 3 mois d'arrêt de travail.

Je souhaite savoir quelle procédure dois-je suivre, pour obtenir un dédommagement autre que la prise en charge de mes soins. Si cela passe par une plainte, auprès de qui doit elle être portée?

Merci pour les réponses à venir, cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/01/2010 à 19:34
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Gironde
30 Rue des Frères Bonie - 33077 BORDEAUX CEDEX - Tél 05.47.33.91.17

Les permanences juridiques d'Avocat :

Bordeaux :

Ordre des Avocats de Bordeaux
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1 rue de Cursol
33000 Bordeaux
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25, rue Thiers
33500 Libourne
Tél : 05.57.51.59.70

Bonsoir, votre problème relève plus du civil que du pénal, l'objectif c'est d'obtenir réparation s'il y a défaut de maintenance (avéré), prenez contact avec un avocat (adresses ci-dessus) pour une étude de votre dossier, courage et bonne soirée à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

henri, Gironde, Posté le 13/01/2010 à 20:15
2 message(s), Inscription le 13/01/2010
Merci pour votre réponse rapide.


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