Porter plainte suite a un accident du travail 7 an apres

Sujet vu 1761 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/10 à 18:25
> Droit du Travail > Maladies & accidents


dina68, Haut-Rhin, Posté le 06/03/2010 à 18:25
2 message(s), Inscription le 06/03/2010
Bonjour,
je voudrai savoir si 7 an apres un accident du travail je peut poter plainte contre la personne qui ma enmenez a l hopital car il ne voulai pas appelert les pompier et aujourd huit j ai une ipp de 30pourcent merci

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babia, Loire, Posté le 08/03/2010 à 18:02
37 message(s), Inscription le 03/01/2010
est ce qu'a l'époque l'accident du travail a été déclaré à la sécu ?

dina68, Haut-Rhin, Posté le 09/03/2010 à 11:40
2 message(s), Inscription le 06/03/2010
oui, declarer par la sécu, mais on m'a emmener a l'hopital sans etre passer par les pompier ou ambulance, c un colegue avec sa propre voiture qui m'a emmené.

babia, Loire, Posté le 09/03/2010 à 18:03
37 message(s), Inscription le 03/01/2010
la seule personne contre qui vous pouvez vous retourner c'est votre ancien employeur

Car il est responsable de botre accident du travail et donc des suites.

rapprochez vous d'un syndicat pour les démarches.

cloclo7, Paris, Posté le 09/03/2010 à 19:30
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Il faut déterminer si le fait que vous n'ayez pas été transporté à l'hôpital est à l'origine d'une aggravation de votre état


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