Paiement d'un arret maladie

Sujet vu 3189 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/11 à 20:54
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Davcec, Marne, Posté le 11/06/2011 à 20:54
10 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour,

Je travail dans une jardinerie, donc je dépends de la convention jardinerie et grainèterie.
J'ai été en arrêt maladie du 5 au 14/05/2011 avec 3 jours de carences que mon employeur ma fait passé en jour de récupérations et malgré ça j'ai une perte de salaire de 150 euros. Je souhaiterai savoir si je dois être payé à 100 % pour les jours suivants? Sur ma fiche de paie il est inscrit:
Absence maladie ou AT du 05 au 14/05/11 Retenue 603,45 euros

Complément maladie employeur
3jrs à 100% 7 jrs à 100% Gain 392,17 euros

Jusqu'à à présent je n'ais rien perçu de la sécu qui quand je l'ais contact me dise qu'ils n'ont pas eu d'attestation de salaire est ce normal ?
Jai 10 ans d'ancienneté est ce que c'est l'employeur qui doit me verser la totalité et ensuite se faire rembourser par la sécu ou dois je me faire payer une parti par la sécu directement?

Dans l'attente d'une réponse
Cordialement

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pat76, Paris, Posté le 12/07/2011 à 17:32
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre employeur avait envoyé l'attestation de salaire à la sécurité sociale?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

katie0031, Haute-Garonne, Posté le 14/07/2011 à 17:00
25 message(s), Inscription le 14/07/2011
Pour que ça puisse servir à d'autres personnes, je vous indique comment j'ai fait vis à vis de la sécu avec mon employeur véreux.

Votre employeur a l'obligation d'adresser une attestation de salaire à la CPAM, à condition que vous lui ayez bien adressé votre arrêt de travail pour maladie (idem pour un accident de travail).
S'il ne l'a pas fait et que la CPAM vous confirme n'avoir rien reçu de votre patron, alors prenez les devant : allez à la CPAM avec vos 3 derniers bulletins de salaire (copie de contrat de travail juste au cas où) et vous demandez vous-même à ce que la CPAM vous fasse remplir un document "d'attestation sur l'honneur". Sur ce document, la CPAM vous demande d'indiquer : - nom, prénom, n° de sécu, date depuis laquelle vous ne percevez rien, date de votre dernier jour de travail, vous attestez que votre employeur ne vous verse rien, les coordonnées complètes de votre employeur.

Avec mes 3 bulletins et l'attestation sur l'honneur, il m'a fallu attendre 15 jours et la CPAM m'a bien indemnisé mon arrêt maladie à 50%. Comme j'avais une mutuelle et prévoyance, et que mon employeur ne faisait rien, je leur ai écrit avec attestation sur l'honneur, mes 3 derniers bulletins et la feuille de la CPAM m'indiquant m'avoir indemnisé les 1er 50%. J'ai donc tout envoyé à la prévoyance qui m'a indemnisé les 50% restant.
Juste pour info: je parle de mon cas assez général (je ne suis pas dans la convention jardinerie et grainèterie).

J'ai tout régularisé en 1 mois alors que 4 mois après, malgré licenciement, écrit à l'inspection du travail, ... et bien mon employeur a persisté à ne me tansmettre aucun document, aucune attestation de salaire.
Alors si votre employeur aussi gentil qu'il vous parassait (comme le mien) , prenez les devant et allez direct à la CPAM.

Cornil, Hérault, Posté le 15/07/2011 à 21:51
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bravo Katie!
cela n'empêche pas de se retourner aux prud'hommes en dommages et intérêts pour manquement à ses obligations...

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

katie0031, Haute-Garonne, Posté le 15/07/2011 à 23:31
25 message(s), Inscription le 14/07/2011
Merci Cornil d'avoir complété.
Exact, les prud'hommes pour les préjudices que cela vous cause (moi, je m'y prépare).

Bon après, si j'ai bien compris, vous avez votre boulot, vous souhaitez le garder, pas de prud'hommes pour 150 euros...
Je suppose que c'est votre choix ?

Si c'est le cas, après avoir fait les démarches que je vous ai indiqué ci-dessus, vous écrivez une lettre en RAR à la CPAM pour confirmer votre situation. Cela vous permettra de garder des traces écrites.

Pour résumer, et répondre à votre question, la CPAM prend en charge les 50% en arrêt maladie qui vous sont réglés dans 2 ou 3 semaines après la réception de l'attestation de salaire.

Pour les 50% restant, Vous trouverez plus d'infos à cette adresse : http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/arret-maladie/l-8217-arret-de-travail-pour-maladie/indemnites-journalieres.php

johane1971, Posté le 27/05/2014 à 18:36
1 message(s), Inscription le 27/05/2014
bonjour
En arrêt maladie depuis le 10 mai j'ai eu la courtoise d'envoyer une attestation de salaire à mon employeurs afin qu'il l'a remplisse.
Ces derniers me disent que le document n'est pas bon et à la place me fournissent une attestation sur l'honneur à remplir accompagné de mes bulletins de salaire.
Il m'a semblé lire que cette attestation pouvait effectivement couvrir mes IJ mais qu'il pouvait y avoir des soucis lors de mon inscription a pole emploi pour le calcul de mes salaires ET QUE L’attestation de salaire était quand même nécessaire pouvez vous m'aider ? merci d'avance


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