Maladie professionnelle et inaptitude au poste

Sujet vu 846 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/11 à 14:55
> Droit du Travail > Maladies & accidents


arthur, Nord, Posté le 18/11/2011 à 14:55
5 message(s), Inscription le 18/11/2011
Bonjour,
je suis en maladie professionnelle et j'ai été reconnu inapte a mon poste il y a un mois.Dés le lendemain mon employeur m'a mis en congés sans mon avis,le temps qu il prenne une décision sur mon cas(reclassement ou licenciement).
A t il le droit de me mettre en congés durant le mois qui suis l'avis d inaptitude?
Durant ce mois je peux toucher l'indemnité temporaire d' inaptitude,mais il m'a mis en congés ,est ce cumulable?
Combien de temps dispose t il pour me donner une réponse?
Jai peur qu il ne solde mes congés avant sa décision.(surtout s il y a reclassement, de ce fait je n'aurai plus de congés avant mai 2012)
Quelles démarches doit il faire pour me reclasser ou me licencier?
De même il n'existe pas de document unique (a mon avis) dans l'entreprise(environ 30 salariés),est il obligatoire et doit il le mettre à ma disposition?
Merci de m'eclairer un peu dans les démarches à suivre.

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pat76, Paris, Posté le 18/11/2011 à 16:09
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez obligatoirement des délégués du personnel dans l'entreprise puisqu'il y a 30 salariés.

L'employeur devra les consulter pour votre reclassement.

Il n'a pas le droit de vous mettre en congés payés pendant le délai de réflexion d'un mois. Surtout que vous allez bénéficier de l'indemnité temporaire pour inaptitude suite à une maladie professionnelle.

La CPAM a reconnu votre maladie professionnelle?

Vous devriez prendre contact avec vos délégués du personnel et leur expliquer la situation au sujet de l'obligation de prendre vos congés payés pendant le délai de réflexion d'un mois.

Avertissez également l'inspection du travail.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

arthur, Nord, Posté le 21/11/2011 à 09:53
5 message(s), Inscription le 18/11/2011
bonjour
effectivement la CPAM a reconnu ma maladie professionnelle.
J'ai pris RDV avec l'inspection du travail mardi matin en espérant trouver un arrangement a l'amiable.
Afin d'anticiper les choses(connaissant le patron),je vois un avocat début décembre.
MERCI encore pour votre réponse.


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