Maladie professionelle/ employeur cessation activite

Sujet vu 1093 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/11 à 14:42
> Droit du Travail > Maladies & accidents


athena99, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/07/2011 à 14:42
2 message(s), Inscription le 08/07/2011
Bonjour

Je suis gérante, associée 50 50 avec ma mère (85 ans retraité) d’une sarl ayant pour but l’exploitation d’un fonds de commerce de coiffure.
Je suis seule salariée (cadre) de cette société, je suis donc employeur employée.
Je suis actuellement reconnue en maladie professionnelle depuis le 23 mars 2010, ayant 59 ans je suis à 18 mois de la retraite.
Ma question étant : ayant vendu mon fonds de commerce fin juin, vis à vis de ma maladie professionnelle, vais-je avoir un problème de paiement d’indemnités avec la sécu, vu que mon fonds de commerce et vendu, et que par conséquent ma sarl va être en cessation d’activité ?
Si oui, quelles sont les solutions qui s’offrent à moi pour continuer à percevoir ma maladie professionnelle ?
Merci de votre aide.

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Cornil, Hérault, Posté le 09/07/2011 à 15:33
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir athena
Il conviendrait tout d'abord de régler le sort de ton "contrat de travail" qui perdure: démission ou licenciement (via le mandataire) , peu importe car à tous les coups, Pôle emploi refuserait l'indemnisation, vu ta situation de mandataire social, même si tu as payé les cotisations ASSEDIC.
( il serait bon dans ce cas d'en demander le remboursement)
Et puis de toute façon, tu es en arrêt de travail et donc aucune indemnisation chômage ne se serait en aucun cas versée dans cette situation!
Tu pourras cumuler les éventuels congés payés à te verser avec l'indemnisation SS.
Mais tu n'as pas à t'inquiéter pour la poursuite de ton indemnisation Sécu pour ton arrêt de travail, celle-ci étant indépendante de la mise en liquidation de la SARL, et la Sécu poursuivant de toute façon l'indemnisation d'un arrêt de travail jusqu'à son terme, même si rupture du contrat de travail.
Mais il est quasi-certain que la Sécu procèdera à une transformation en rente d'incapacité permanente ou en pension d'invalidité.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

athena99, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/07/2011 à 20:26
2 message(s), Inscription le 08/07/2011
merci beaucoup cornil pour tes precieux conseil, tu viens de clarifier ma situation qui était trés embrouillée dans mon esprit.
merci de ton aide (je ne manquerai pas de te tenir au courant de ma situation sur ce forum)
bon week end


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