Maladie professionel (reconnue aprés 9 ans )

Sujet vu 603 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/08 à 13:34
> Droit du Travail > Maladies & accidents


denis62, Posté le 04/10/2008 à 13:34
1 message(s), Inscription le 04/10/2008
bon jour a tous et toutes

jai deposer en 1999 une demande de reconaissance de mp pour les deux epaules .
la caisse ma envoyer deux declarations separant les deux demandes ?

donc deux numero une pour chaque declaration

aprés 9 années . mes droit sont enfin reconnue au titres de la legislation professionel pour les deux dossier. par la TASS et la CPAM

mes questions sont les suivantes:

la caisse doit elle payer les arriéré d'ipp

comment un medecin peut il evaluer l'etat de santée d'un malade 9 années aprés pour evalué le taux d'ipp , applique t'on un taux majoré ? dans se cas precis.

la caisse doit elle apliqué la revalorisation annuel de la rente ?

peut ont demander que soit aplliquer une pénalité de retard pour les 9 années .

a t'on le droit de demander une explertise par un medecin indépendant avant le passage devant le medecin conseil ?

d'avance je vous remercie pour vos reponces et votre aide

denis

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