Maladie professionel (reconnue aprés 9 ans )

denis62
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Inscrit : 04/10/2008
Messages : 1

Le 04/10/2008 13:34

bon jour a tous et toutes

jai deposer en 1999 une demande de reconaissance de mp pour les deux epaules .
la caisse ma envoyer deux declarations separant les deux demandes ?

donc deux numero une pour chaque declaration

aprés 9 années . mes droit sont enfin reconnue au titres de la legislation professionel pour les deux dossier. par la TASS et la CPAM

mes questions sont les suivantes:

la caisse doit elle payer les arriéré d'ipp

comment un medecin peut il evaluer l'etat de santée d'un malade 9 années aprés pour evalué le taux d'ipp , applique t'on un taux majoré ? dans se cas precis.

la caisse doit elle apliqué la revalorisation annuel de la rente ?

peut ont demander que soit aplliquer une pénalité de retard pour les 9 années .

a t'on le droit de demander une explertise par un medecin indépendant avant le passage devant le medecin conseil ?

d'avance je vous remercie pour vos reponces et votre aide

denis

Classement : Droit du travail > Maladies & accidents

Classement : Droit de la santé > Droit des malades

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 04/10/2008 13:34
	Salut denis62, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+