Jours de carence en cas de maladie ( convention collective 3292 )

Sujet vu 3297 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/09 à 23:56
> Droit du Travail > Maladies & accidents


JIPI54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 10/11/2009 à 23:56
3 message(s), Inscription le 10/11/2009
Bonjour,

Je travaille dans un bar-tabac en tant que vendeuse. Je suis donc liée à la convention collective 3292. Nous sommes 2 employées. Je travaille dans cette établissement depuis 6ans


Je voudrais savoir, combien il y a de jours de carence en cas de maladie, et quel pourcentage de mon salaire je toucherai durant ma période de maladie.

Merci d'avance de votre aide

JIPI54

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Cornil, Hérault, Posté le 13/11/2009 à 17:02
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "jipi54"

Ta convention collective ne reprend que les garanties légales en cas de maladie, à savoir (article 29-2) :

"2. Point de départ de l'indemnisation :

Lors de chaque arrêt de travail, l'indemnisation court :

- à compter du premier jour d'absence en cas d'accident du travail (à l'exclusion des accidents de trajet) ou de maladie professionnelle ;

- à compter du 11e jour d'absence dans tous les autres cas (maladie, accidents de trajet, accidents de droit commun).

3. Garantie de rémunération :

Elle varie suivant l'ancienneté du salarié et la durée de l'absence.

Pendant une première période de 30 jours, les salariés perçoivent 90 % de leur rémunération brute, puis les 30 jours suivants, ils perçoivent les 2/3 (66,66 %) de cette rémunération.

Ces deux temps d'indemnisation sont augmentés chacun de 10 jours, par période entière de 5 ans d'ancienneté en sus, sans que chacun d'eux puisse dépasser 90 jours."

Dans ton cas, donc 10 jours de carence en maladie et 30 jours à 90% puis 2 mois à 66,66%...

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

JIPI54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 13/11/2009 à 19:21
3 message(s), Inscription le 10/11/2009
Cher Cornil

Un grand merci pour ta réponse, qui, en plus, est très claire.

Je te souhaite une bonne continuation dans ta démarche de support auprès des personnes perdues dans ce monde difficile. CONTINUE

Merci encore

JIPI54


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