Indemnite de licenciement maladie ca compte ou pas

Sujet vu 1092 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/10 à 20:22
> Droit du Travail > Maladies & accidents


carlota66, Pyrénées-Orientales, Posté le 03/06/2010 à 20:22
1 message(s), Inscription le 03/06/2010
Bonjour,

J'ai été déclaré en incapacite le 12/04/2010 après 3 ans de maladie. Je suis en attente de licenciement. Je voudrai savoir si mes années de maladie comptent pour les indemnités de licenciement et comment faire le calcul ?

merci pour vos réponses.

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jenaimepaslacensure, Eure-et-Loir, Posté le 05/06/2010 à 17:55
21 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,

Les années maladie ne comptent dans l'ancienneté que si votre arrêt maladie a un rapport avec une maladie professionnelle ou un accident de travail.
Les indemnités de licenciement seront soit les indemnités légales soit les indemnités prévues par votre convention collective, la formule la plus avantageuse devant vous profiter.
Voir lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/l-indemnite-legale-de-licenciement,1114.html

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"LA CENSURE PAR LE VIDE" : En ma qualité de citoyen français , je revendique le droit de la dénoncer publiquement - John Bastardi Daumont.


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