Incidence rapport expertise médicale et indemnisation at

Sujet vu 1703 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/09 à 17:11
> Droit du Travail > Maladies & accidents


gypsie79, Deux-Sèvres, Posté le 03/02/2009 à 17:11
2 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

J'ai été victime d'un accident de la route lors d'un déplacement professionnel. Celui-ci est pris en charge par la SS comme accident de travail.
Pas d'arrêt de travail au début mais des soins pour des douleurs cervicales (AVS). Au fil des mois, les douleurs se sont intensifiées du côté droit (l'épaule) pour aboutir à une capsulite rétractile sévère. 4 mois après l'accident, j'ai été en arrêt ; à ce jour 8 mois d'arrêt et en mi-temps thérapeutique depuis septembre accompagné de séances quotidiennes de kiné.
J'ai passé une expertise médicale pour le compte de la compagnie d'assurance qui m'en adresse le rapport.
Pour elle, la consolidation se situe 1 mois après l'accident car, je cite "il n'est pas possible de retenir la pathologie actuelle de l'épaule droite comme en relation certaine, directe et exclusive avec l'accident".
Si j'accepte les conclusions de ce rapport, quelles incidences vis-à-vis de la sécurité sociale ? Vis-à-vis des indemnités journalières et de soins remboursées en AT ? Quel lien existe-t-il entre ces 2 parties ?
Merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/02/2009 à 15:00
5301 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
La sécurité sociale ne pourra intervenir auprès du responsable que sur les postes pour lesquels elle est intervenue: frais médicaux, salaires

Pour contester le rapport de l'expert Assurance, il vous faut de solides arguments médicaux.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

gypsie79, Deux-Sèvres, Posté le 06/02/2009 à 11:13
2 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Sur quelle période la sécurité sociale peut elle intervenir ? Pour elle, je suis toujours en AT, pas consolidée à ce jour. Alors que pour l'assurance la consolidation se situe 1 mois après l'accident.
La sécurité sociale peut-elle modifiée le statut AT actuel ?
Cordialement


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