Droit au complement de salaire en maladie

Sujet vu 1313 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/11 à 19:52
> Droit du Travail > Maladies & accidents


isabelle, Isère, Posté le 08/05/2011 à 19:52
1 message(s), Inscription le 08/05/2011
Bonjour, je travaille dans les ecoles pour la mairie depuis septembre 2006 en temps que auxiliaire horaire donc non mensuelle ni titulaire.Je suis en arret de maladie depuis le 28 janvier 2011 pour un cancer.je suis payer par la secu je touche que 50 pourcent de mon salaire la mairie me dit que je n'est pas le droit au conplement de salaire.Pouvez vous me repondre precicement je vous en remercie d'avance.

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Cornil, Hérault, Posté le 10/05/2011 à 23:12
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonsoir isabelle.
En qualité de "vacataire" (emploi occasionnel) et non agent contractuel, c'est vrai.
Mais le statut de vacataire ne doit pas déguiser un emploi de contractuel continu , même à temps partiel.
voir http://avocats.fr/space/andre.icard/content/faux-vacataire-mais-vrai-sans-statut-de-la-fonction-publique-territoriale_C9411FC4-CDA5-4063-8E5A-F8F60DC64A09
Sur la base des jurisprudences indiquées dans ce lien, si ton emploi est régulier sans interruption, tu devrais pouvoir obtenir de la justice une requalification en contrat à temps partiel.
Tu peux donc menacer ta mairie d'un tel recours en justice , peutçtre entendront-ils raison et sinon, recourir à la justice (tribunal administratif) !
Rapproches-toi de toute façon d'un syndcat en lui communiquant les éléments que je te donnes.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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