Dépose d'arrêt de maladie chez un patron

Sujet vu 3576 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/11 à 11:54
> Droit du Travail > Maladies & accidents


ciuti, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/09/2011 à 11:54
2 message(s), Inscription le 09/09/2011
Bonjour,

Pouvez-vous me dire si un patron peut exiger à son employé de lui envoyer son arrêt de maladie par recommandé au lieu de lui remettre en main propre ?

Merci pour votre réponse.

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cricri, Paris, Posté le 24/04/2012 à 12:11
4 message(s), Inscription le 24/04/2012
Bonjour,
Je me permets de vous répondre toute proportion gardée...
Il est, à mon humble avis, toujours préférable d'envoyer un arrêt de travail dans les délais légaux impartis en recommandé AR de façon à pouvoir prouver si cela s'avère nécessaire que vous n'avez pas abandonné votre poste de travail ce qui constituerait il me semble une faute grave et que pourrait arguer un employeur de mauvaise foi... Il se pourrait également que votre courrier soit perdu par la poste !
Un geste simple constituant une preuve irréfragable devant les Prud'hommes (étant en conflit grave avec mon employeur je n'utilise même pas d'enveloppe simplement l'arrêt plié et agrafé avec le recommandé AR collé dessus).
Et si vous souhaitez le faire remettre en mains propres n'oubliez pas de demander une preuve de dépôt.
Bonne journée

ciuti, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/04/2012 à 07:56
2 message(s), Inscription le 09/09/2011
Merci pour vos conseils, ils me semblent effectivement justes.
Je vous signale que c'est ce quenous avons fait et l'affaire a été classée.7Tout
est ok
Sincères remerciements
Rogerf


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