Demande de maladie professionnelle

Sujet vu 1015 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/11 à 10:13
> Droit du Travail > Maladies & accidents


alan06, Alpes-Maritimes, Posté le 18/03/2011 à 10:13
2 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour,

Une déclaration de maladie professionnelle , ( cerfa n° 60-3950 )
a été faite par moi-meme , et NON par mon médecin auprés de la sécurité
sociale , cette déclaration ait-elle recevable par la sécurité sociale ,
ou , irrecevable du fait que je l ai fait moi-meme
merci

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Cornil, Hérault, Posté le 20/03/2011 à 23:55
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir alan
Non, elle n'est pas irrecevable en soi, mais il sera demandé de toute façon un certificat médical établi par un médecin traitant pour que la procédure se poursuive...
Voir http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/en-cas-de-maladie-professionnelle/comment-declarer-votre-maladie-professionnelle.php
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

alan06, Alpes-Maritimes, Posté le 31/03/2011 à 10:15
2 message(s), Inscription le 18/03/2011
bonjour

c est avec beaucoup de retard , Que je viens vous remercier
pour votre réponse , toutes mes excuses
monsieur Cornil , encore merci , cordialement alan


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