Délai de carence non spécifié dans la convention collective

Sujet vu 2130 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/12 à 10:43
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Ophéeee, Hérault, Posté le 13/01/2012 à 10:43
2 message(s), Inscription le 13/01/2012
Bonjour,

Pour cause d'hospitalisation, je serai en Février 15 jours en arrêt maladie indemnisés par la sécurité sociale. J'ai donc regardé ma convention collective "industries alimentaires diverses" pour savoir à combien s'élève le maintien de salaire par mon employeur et à partir de quand il devra me verser ce maintien, seulement il n'y a rien de spécifié sur le délai de carence. Comment cela se fait t-il ? Comment interpréter cette absence d'information ? Est-ce que cela signifie que pour cette convention collective il n'y a pas de délai de carence et donc qu'il doit m'indemniser dès le 1er jour ? Ou bien qu'il s'aligne sur le délai de carence de 3 jours de la CPAM ?
J'aurai vraiment besoin de savoir s'il y a ou non un délai de carence et si oui de combien de jours il est pour calculer et prévoir ce que je toucherai au final pendant ces 15 jours.

Je vous remercie par avance de vos réponses et de votre aide,

Cordialement,

Ophélie

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pat76, Paris, Posté le 13/01/2012 à 15:40
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il y a tellement de convention dans l'agro-alimentaire qu'il est difficile de savoir à laquelle exactement se référer pour vous.

C'est la convention collective n° 3128?

C'est celle que j'ai consulté et je n'ai rien trouvé.

Mais puisque vous n'êtes pas en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, l'employeur pourra vous aplliquer un délai de carence entre 3 et 7 jours.

En principe quand il n' y a rien de spécifié, l'employeur se base sur le délai de carence de la sécurité sociale. (3 jours)

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/01/2012 à 18:30
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Si aucun article de la convention collective ne précise ou si aucun accord de branche ne prévoit le maintien du salaire durant votre arrêt de travail pour maladie, l'employeur ne vous versera pas d'indemnité.

Celles que vous percevrez vous servies servies par la Caisse d'Assurance Maladie à compter du 4ième jour d'arrêt, après un délai de carence de 3 jours.

Il semble qu'aucune indemnité ne vienne compléter celle versée par la Caisse d'assurance Maladie.

Il existe un accord relatif à la prévoyance (11 février 2011),
dont vous pouvez prendre connaissance sur www.legifrance.gouv.fr .

Voir Convention IDCC 504

Cordialement

Ophéeee, Hérault, Posté le 18/01/2012 à 14:10
2 message(s), Inscription le 13/01/2012
Bonjour,

La convention collective dit : "chaque maladie ou accident du travail, dûment constaté par certificat médical, et contre-visite s'il y a lieu, pris en charge par la sécurité sociale, ainsi que l'interruption légale du travail due à l'état de grossesse médicalement constatée, donne lieu au versement d'indemnités dans les conditions ci-après : du jour de la prise en charge par la sécurité sociale au 150e jour en cas d'hospitalisation (pour maladie, accident du travail ou accident de trajet) ou en cas d'accident du travail (à l'exclusion des accidents de trajet) entraînant soit un arrêt de plus de trente et un jours, soit, quelle que soit la durée de l'arrêt, une incapacité permanente".

Est ce que cela signifie que l'employeur doit me verser le maintien de salaire dès le 1er jour ou bien à partir du 4eme jours comme la CPAM ?

pat76, Paris, Posté le 18/01/2012 à 15:14
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Du jour de la prise en charge par la sécurité sociale. Donc 3 jours de carence.

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Chamfort


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