Déficit immunitaire grave et acquis

Sujet vu 1852 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/11 à 13:38
> Droit du Travail > Maladies & accidents

raiis, Seine-et-Marne, Posté le 07/10/2011 à 13:38
1 message(s), Inscription le 07/10/2011
Bonjour,
ma question concerne le droit des malades dans la fonction publique territorial


Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État (1).
Version consolidée au 19 mai 2011
article 34
4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement
Le texte législatif a emprunté le terme « déficit immunitaire grave et acquis » a la médecine en l’inscrivant dans la loi, en référence au SIDA a l'époque.

Question
existe t-il un texte marquant l’exclusivité du terme au SIDA??
ou fait-il référence a un diagnostique médical??
la liste des déficits immunitaires s'est allongé depuis 1987. Les termes léger moyen ou grave sont a l'appréciation du corps médical( l'état du patient

enjeu
toute personne diagnostiqué en déficit immunitaire acquis et dont l'état est jugé comme grave par la médecine peut bénéficier d'un congé de longue durée
les traitement par immunosuppresseur sont considéré comme tels par la médecine
toutes les maladies virales sont traités par immunosuppresseur

en 2004, l’hépatite C a tuer 5 fois plus de personnes que le SIDA
1,2% de la population française est touché
les chiffres augmentes chaque année
les enjeux humains ... et financier sont faramineux.

Merci de m'avoir lu

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