La cpam a-t-elle le droit de refuser ma "rechute d'at" (agression

Sujet vu 2308 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/11 à 09:37
> Droit du Travail > Maladies & accidents


amziane, Seine-et-Marne, Posté le 27/10/2011 à 09:37
1 message(s), Inscription le 27/10/2011
Bonjour,


J'ai eu un accident de travail (agression) le 08/03/2009) ayant entraîné un "syndrôme de Stress Post Traumatique". Après 6 mois d'arrêt et deux ans en formation professionnelle dans le milieu de la danse, j'ai réintégré mon poste d'aide-soignante le 16 août dernier. Rechute avec arrêt le 5/09/2011. Le médecin conseil de la sécu cherche à prouver que mon état est lié à une pathologie antérieure, soit à une banale dépression suite à la perte d'un proche ou pire aux maltraitances maternelle de l'enfance -j'ai 55 ans !-. Comment puis-je me défendre ? Ils veulent me faire passer devant un psychiatre expert non spécialisé en Psychotraumatologie... Merci.

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chris_ldv, Paris, Posté le 27/10/2011 à 10:43
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

En premier lieu la prise en charge par l'Assurance Maladie d'un patient en arrêt de travail dépassant une durée de six mois nécessite l'accord du médecin conseil.

Le médecin conseil et le médecin traitant doivent se mettre d'accord sur l'affection en cause et les modalités de traitement en établissant conjointement un protocole de soins (formulaire n° S3501C).

Le versement des indemnités journalières est subordonné aux obligations suivantes :

le patient doit se soumettre aux traitements et mesures de toute nature prescrits entre son médecin traitant et le médecin conseil de sa caisse d'Assurance Maladie ;
le patient doit se soumettre aux visites médicales et contrôles spéciaux organisés par la caisse d'Assurance Maladie ;
le patient doit s'abstenir de toute activité non autorisée ;
le patient doit accomplir les exercices ou travaux prescrits en vue de favoriser sa rééducation ou son reclassement professionnel.
Si le patient ne respecte pas ces obligations, sa caisse d'Assurance Maladie peut suspendre, réduire ou supprimer les indemnités versées.

Donc dans votre cas cela signifie que si vous souhaitez continuer à bénéficier des prestations de la sécurité sociale vous devez respecter ses règles de fonctionnement. Refuser un examen médical par un médécin de la sécurité sociale est donc à coup sur un moyen imparable de laisser penser que vous faites preuve de mauvaise volonté ... et donc de jeter le doute sur les raisons de votre arrêt de travail.

En second lieu au dela de la compassion due aux victimes d'agression dans un cadre professionnel vous avez bénéficié:

o de 6 mois d'arrêt de travail où vous êtiez en principe payé par la Sécurité Sociale avec un suivi médical psychologique approprié

o de 2 ans de formation professionnel où vous êtiez, en principe, également rémunérée

A 55 ans vous avez, en principe, encore au moins 10 ans à travailler avant de faire valoir vos droits à la retraite: Il est certain que la Sécurité Sociale ne va pas continuer à vous indemniser indéfiniment ...

Cordialement,

pat76, Paris, Posté le 27/10/2011 à 14:08
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous êtes aide-soignante dans le privé ou la fonction publique?

Vous pourrez demandez une contre-expertise et également contester la décision du médecin conseil de la CPAM devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS), seule juridiction compétente pour trancher le litige.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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