Convocation a une visite médicale de suivi en am

Sujet vu 1199 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/12 à 22:59
> Droit du Travail > Maladies & accidents


deogratias, Ain, Posté le 17/04/2012 à 22:59
24 message(s), Inscription le 11/12/2011
Bonjour,

Je suis en arret maladie suite à un "harcèlement " que je n arrive pas a prouver.

Demain je suis convoqué à une visite médicale de suivi (normal), suite à cette visite si l inaptitude est prononcée meme temporairement ; le licenciement pour absence prolonger pourra-t-il etre mis en route?

sachant que je suis en dépression et que je ne peux pas encore reprendre ce travail ou un autre travail.

Merci Déogratias

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DSO, Somme, Posté le 18/04/2012 à 15:54
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Si la médecine du travail vous déclare inapte à tout poste dans l'entreprise, l'employeur devra alors vous licencier.

Cordialement,
DSO

pat76, Paris, Posté le 18/04/2012 à 16:00
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si vous êtes en arrêt maladie, le médecin du travail ne pourra pas prendre la décision immédiate de vous déclarer inapte à votre poste, ce ne sera pas une visite de reprise, mais une visite de pré-reprise.

A quelle date est normalement prévue votre reprise?

De quelle convention collective dépendez vous?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

deogratias, Ain, Posté le 18/04/2012 à 22:00
24 message(s), Inscription le 11/12/2011
Bonjour,

ma date de reprise prévu est le 30 avril, je dépend de la cc des article de quincaillerie 3311

Merci

pat76, Paris, Posté le 19/04/2012 à 15:29
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour deogratias

Vous avez vu le médecin du travail hier?

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Chamfort

deogratias, Ain, Posté le 19/04/2012 à 17:09
24 message(s), Inscription le 11/12/2011
Oui ,il s agit d un routage automatique de l ordinateur qui m'a envoyé une convocation à laquelle je ne devais pas assister.Cependant cette visite a été annulé par mon patron sans que je sois informé de cet annulation.

Merci

pat76, Paris, Posté le 19/04/2012 à 17:22
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est une visite de contrôle qui a lieu tous les 2 ans qui était prévue et à laquelle vous aviez été convoquée?

Vous envoyez dès maintenant une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui demandez de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail pour le 30 avril jour où vous devez en principe reprendre votre poste.

Vous précisez que vous effectuez votre demande au visa des articles R 4624-18 et R 4624-21 du Code du Travail.

Vous ajoutez que vous ne reprendrez votre poste qu'après en avoir reçu l'aurorisation par le médecin du travail.


Vous indiquerez à votre employeur que vous ne comprenez pas qu'il est fait annuler la visite de contrôle qui était prévue pour le 18 avril 2012.

Vous précisez que vous vous êtes rendu à la médecine du travail et que c'est là que vous avez appris que votre employeur avait fait annuler l'examen médical de contrôle que vous auriez pu avoir même si vous êtes en arrêt maladie car, il aurait constitué une visite de pré-reprise.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Juste une question avant d'envoyer la lettre, votre arrêt maladie aura été supérieur à 21 jours?

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Chamfort

deogratias, Ain, Posté le 19/04/2012 à 21:15
24 message(s), Inscription le 11/12/2011
Bonsoir,

je suis en AT depuis début octobre 2011

pat76, Paris, Posté le 20/04/2012 à 15:40
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez la lettre recommandée pour demander le rendez-vous à la médecine du travail pour le jour prévu de votre reprise.

Vous ne devrez plus être en arrêt lors de cette visite afin que le médecin du travail puisse prendre une éventuelle décision d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise.

Après cette visite de reprise vous pourrez retourner voir aussitôt votre médecin traitant pour qu'il prolonge l'arrêt.

Suite à la visite de reprise il n'y aura plus de suspension de contrat même si vous êtes de nouveau en arrêt maladie.

Pour l'instant, envoyez la lettre recommandée avec avis de réception.

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Chamfort


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