Conges payes et accident du travail

Sujet vu 1551 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/12 à 15:08
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Kryssy, Indre-et-Loire, Posté le 05/03/2012 à 15:08
16 message(s), Inscription le 12/02/2012
Bonjour,
Je n'arrive pas à avoir de réponse sûre : lorsqu'on est en accident du travail, génère t'on des jours de congés payés ? Il me semble que pour obtenir des congés, il faut travailler (1 mois = 2,5 jours) mais lorsqu'on est en accident du travail, quels sont les droits, ou du moins existent-ils ?
Merci de vos réponses, cordialement,
Kryssy

Poser une question Ajouter un message - répondre
DSO, Somme, Posté le 05/03/2012 à 17:56
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

En accident de travail, vous continuez d'acquérir des congés payés dans la limite de 1 année.

Cordialement,
DSO

Kryssy, Indre-et-Loire, Posté le 05/03/2012 à 23:39
16 message(s), Inscription le 12/02/2012
Merci beaucoup pour l'info je n'ai trouvé que de l'à peu près jusqu'ici.
Pouvez-vous m'indiquer sur quel texte je peux m'appuyer SVP ?
Cordialement,
Kryssy

DSO, Somme, Posté le 06/03/2012 à 10:05
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Code du travail, Article L3141-5 (en son paragraphe 5):

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

1° Les périodes de congé payé ;

2° Les périodes de congé maternité, paternité et d'adoption ;

3° Les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du présent code et l'article L. 713-9 du code rural et de la pêche maritime ;

4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 ;

5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;

6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.

Cordialement
DSO

Kryssy, Indre-et-Loire, Posté le 06/03/2012 à 11:58
16 message(s), Inscription le 12/02/2012
Bonjour et merci beaucoup DSO.
Cordialement,
Kryssy


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]