Chantage par mon employeur

Sujet vu 1765 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/11 à 12:36
> Droit du Travail > Maladies & accidents


fredA310, Nord, Posté le 03/12/2011 à 12:36
8 message(s), Inscription le 03/12/2011
Bonjour,
voila je vous explique mon souci.
Je suis chef de cuisine et en fin de service j'ai bu une bière avec mes collègues (consommation d'alcool autorise par le patron).
Mon patron lui était a table avec ses amis et en fin de service une fois que j'etait changer celui ci ma demander de lui faire des desserts.
Je m’exécute et en allan dans la cuisine j'ai fait une chute et me suis casser le tibia et le péroné.
Emmener par les pompiers aux urgence , opération, etc...

Une fois rentré chez moi , mon accident de travail accepter par la CPAM , mon employeur me dit je site:

De toute façon Fred, tu te doutes que du fait que je t'ai arrangé tes bidons, tu me dois quelque chose....je jette pas de l'argent par les fenêtres pour les beaux yeux de quelqu'un gratuitement...on en discuteras à ton retour...quitte à ce que tu fasses des services en plus à titre de dédommagement

je ne comprend pas bien sont raisonnement surtout que je suis dans l'entreprise depuis 10 ans et je n'ai jamais été malade....
A t'il le droit de me menacer comme cela???

Merci de vos reponse

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pat76, Paris, Posté le 03/12/2011 à 14:40
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous verrez à votre retour ce que votre employeur vous demandera, mais les propos qu'il vous a tenu, laissent deviner qu'il vous dmandera une compensation.

Le fait que vous ayez eu un accident du travail lui coûte de l'argent, vous aviez fini votre travail lorsque cela est arrivé et s'il ne vous avez pas réclamé un travail supplémentaire cela ne serait pas arrivé.

Vous n'aviez pas les chaussures de sécurité obligatoire lorsque vous êtes retourné dans la cuisine pour faire les desserts demandés par l'employeur.

Cela peut expliquer la chute si vous étiez en chaussures de ville sur un sol glissant.

Vous pourrez toujours soulever le problème à votre employeur.

Si il venait à vous dire que c'est à cause de la bière, il faudra qu'il en apporte la preuve.

Vous n'avez pas eu à souffler dans l'ethylotest lorsque les pompiers vous ont enmené?

Vous n'avez pas d'écrit des propos de votre employeur, cela c'est fait par téléphone je suppose?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

fredA310, Nord, Posté le 03/12/2011 à 14:55
8 message(s), Inscription le 03/12/2011
j'etait changer donc plus de chaussures de sécurité.

Non les pompiers ne mon pas fait souffler dans l’éthylotest car tout mes propos était cohérent

Par ailleurs j'etait encore pendant mes heures de travail car celui ci fini a minuit et cela c passer à 23h30..

Non rien ne c'est fait par téléphone
il ma tout envoyer par mail....

Je les ais bien sur garder et imprimer (au cas ou)

Pour ce qui est des circonstance de l'accident celui ci nie m'avoir demander des dessert et dit juste que j'etait parti chercher mon vélo pour partir..

Bien entendu aucun de mes collègue ne veu le contredire et me soutenir!!!!

Par ailleurs voici les conditions de travail:
Nous sommes deux en cuisine le weekend et seul le MARDI MERCREDI JEUDI pour faire
entrée, plats , desserts, frites fraiche 40kg jours , légumes, nettoyage de la cuisine , plonge!!!!!! et bien sur assuré le service , sortir les poubelles....
Des journées ou en fait une personne fait le travail de deux voir trois ce que nous étions avant

pat76, Paris, Posté le 03/12/2011 à 15:16
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Cela c'est passé pendant vos heures de travail, mais vous n'étiez plus en tenu de travail, donc pas de chaussures de sécurité.

Vous apprécierez l'unité qui règne entre collègues dans un conflit avec l'employeur...

L'employeur vous paiera le salaire tout les mois, ou c'est la CPAM avec la caisse de prévoyance pour les indemnités complémentaires?

L'inspection du travail a été prévenue?

votre arrêt sera supérieur à 8 jours donc vous aurez obligatoirement une visite de reprise à la médecine du travail.

Votre employeur vous envoie régulièrement tous les 2 ans à la médecine du travail pour l'examen médical de contrôle?

Vous êtes de repos le lundi et le vendredi?

Combien d'heures par jour et par semaine?

Dans votre contrat de travail, vos tâches sont très précises ou il est indiqué que vous pourriez être amené à effectuer des tâches en dehors de celles prévues au contrat?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

fredA310, Nord, Posté le 03/12/2011 à 15:23
8 message(s), Inscription le 03/12/2011
en fait je ne travail pas le dimanche et lundi

mon contrat ne me demande pas de faire tout ce travail

Par ailleurs je suis tombé malade plusieurs fois mais je ne me suis jamais arrêter de travailler ........

Quand aux heures je ne les comptes jamais , un de mes gros défaut mais elle sont au minimum de 9h30 par jours...

Je ne rechigne jamais a la tache et il sait très bien que quand il a besoin de moi pour travailler ou remplacer quelqu'un je suis la (chose que je ne ferais pus)

Pour la médecine du travail oui j'y vais tout les deux ans

En fait la secu me paye 60% de mon salaire et mon employeur 40 le premier moi

Le moi prochain juste 20 % de sa part..

En ce qui concerne l'inspection du travail je pense que je vais la contacter.

PS:Mon employeur a deja 6 affaire encours avec les prudhommes

fredA310, Nord, Posté le 03/12/2011 à 15:28
8 message(s), Inscription le 03/12/2011
Mais bon je n"ai pas fait exprès de chuté , encore moins de me faire une triple fracture (je ne vous décrit pas les douleurs)...
Donc e fait de me faire chanté en me disant que c'est lui qui a arranger mon accident de travail et me demander une compensation je ne comprend pas très bien..

Peu être mis a part si il veut encore se retrouvé devant les prudhommes

J'ai consulté plusieurs site internet qui disent que la responsabilité en cas d"accident du travail et exclusivement au patron de l’établissement.. Est ce vrai??

pat76, Paris, Posté le 03/12/2011 à 16:08
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Pour la chute, il n'y a aucun doute qu'elle est accidentelle (où alors vous êtes un mauvais cascadeur... LOL)

Votre employeur veut profiter de c'est accident qui allège sa trésorerie pour vous demander une compensation en prétextant qu'il a fait le nécessaire pour que cela soit considéré comme un accident de travail alors que vous n'étiez plus en tenue de travail en voulant faire croire que vous étiez en dehors de vos heures de travail puisque d'après lui vous alliez chercher votre vélo.

Attendez de savoir ce qu'il vous demandera comme compensation pour réagir.

L'employeur à une obligation de résultat de sécurité concernant la santé physique et morale de ses salariés.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 11 avril 2002; pourvoi n°00-16085:

" En vertu du contrat de travail, l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail; le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ".

Donc, votre employeur avant de vous envoyer faire des desserts aurait dû vous obliger à passer vos vêtements de travail.

Premièrement pour des raisons d'hygiène, le port de vêtements civils étant prohibé en restauration (principalement en cuisine), deuxièmement pour des raisons de sécurités.

Donc attendez de savoir à quelle sauce il voudra vous manger pour réagir.

Pour les heures que vous effectuez, il faut les comptabiliser, il n'y a pas de raison de faire des cadeaux à un employeur qui ne les mérite pas.

Si il a 6 procédures contre lui, en cours au Conseil des Prud'hommes, ce n'est certainement pas sans raison.

Vous avez 10 ans d'ancienneté, et il n'en tient pas compte en vous faisant du chantage.

Pour l'inspection du travail, elle doit être obligatoirement prévenue en cas d'accident du travail. Votre employeur aurait dû normalement le faire.

Donc, pour l'instant, vous ne pensez qu'à vous rétablir, ensuite il sera temps de revenir sur le forum en cas de litige.

Juste un conseil, prenez connaissance de votre convention collective en cas d'accident du travail.

de plus vous êtes dans la restauration donc vous cotisez à une caisse de prévoyance obligatoire.

La convention collective dont vous dépendez est bien indiquée sur vos bulletins de salaires.

Si vous désirez la consulter gratuitement et éventuellement l'imprimer, voici la marche à suivre.

Dans Google, vous tapez: Légifrance

Sur ce site, vous cliquez sur : les Conventions collectives

Dans la case brochure vous tapez : 3292

Vous dépendez obligatoirement de la convention collective nationale:

" Hôtels, cafés, restaurants;

IDCC 1979 numéro de Brochure 3292


Vous aurez de quoi lire pour occupez votre arrêt pour accident de travail.

Dernière information, vous n'avez pas le droit de faire plus de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine.

Bon courage et rétablissez-vous vite.

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Chamfort

fredA310, Nord, Posté le 03/12/2011 à 17:19
8 message(s), Inscription le 03/12/2011
merci beaucoup pour tout c'est renseignements cela fait remonter le moral car je ne digère pas le fait de lui donné une compensation alors que je suis la depuis 10 ans sa jamais rechigné a la tache

Par contre cela est peu être aussi le signe pour moi de prendre mon envol et de monté mon propre restaurant....

Je vous explique mon parcours professionnel
16 ans apprentissage et obtention a 1_ ans du CAP ainsi que du BEP cuisinier
18/20 ans apprentissage et obtention de on bac pro cuisine avec mention bien
20a 21 ans chef de partie au novotel lille aéroport
21 a 25 ans chef de cuisine dans mon restaurant actuel
25 a 26 ans Chef de cuisine a Paris
26 a 36 mon ancien employeur ma rappeler plusieurs fois pour revenir dans sont établissement (emplois actuel)

Mais depuis le restaurant a été vendue 2 fois..c'est donc mon 3em patron et pas le meilleur (pas du tout du métier et qui plus est pas très courageux)

pat76, Paris, Posté le 03/12/2011 à 18:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pourquoi ne pas prendre votre envol si vous estimez pouvoir le faire. Vous savez mieux que quiconque si vous pouvez le faire ou pas.

En ce qui concerne votre employeur actuel, laissez le venir avec ses gros sabots.

Il aura tout faux à l'arrivée.

Vous aurez la visite médicale de reprise à la médecine du travail et peut être que le médecin du travail ne sera pas pressé de vous voir reprendre qui sera le plus gèné dans l'affaire...?

Vous pourriez lors de cette visite de reprise, laisser entendre au médecin du travail que votre relation avec votre employeur risque de devenir conflictuelle (une lecture des sms pour le prouver). Il pourra éventuellement vous déclarer inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé (harcèlement moral).

L'employeur sera obligé de vous licencié pour inaptitude suite à un accident du travail.

L'indemnité de licenciement sera doublée, vous n'aurez pas à faire le préavis que l'employeur devra vous payer.

A vous de voir...

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Chamfort

fredA310, Nord, Posté le 05/12/2011 à 13:01
8 message(s), Inscription le 03/12/2011
En effet la je suis en arrêt depuis le 28 octobre (date de l'accident) et je ne pense pas retravailler avant fin janvier..

Je vais lui demander un entretien avant de reprendre et de voir le médecin du travail .
Qu'en pensez vous??
Comme cela je saurais a quoi m'en tenir quand a ses attente

pat76, Paris, Posté le 05/12/2011 à 18:08
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Ce n'est pas une mauvaise idée. Ainsi en sachant à quoi vous attendre, vous saurez de quelle manière vous pourrez lui opposer les textes de la législation du travail et éventuellement ceux du Code Civil

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Chamfort

fredA310, Nord, Posté le 05/12/2011 à 18:19
8 message(s), Inscription le 03/12/2011
oui je pense et aussi voir quelle attitude tenir avec le medecin du travail.

fredA310, Nord, Posté le 08/12/2011 à 18:26
8 message(s), Inscription le 03/12/2011
Par ailleurs mon employeur a noté sur l"attestation d 'accident de travail destiné a la CPAM que j'etait parti chercher mon vélo , ce qui est faut totalement faux...
Il mauvais envoyer faire des desserts pour lui ...

Dois-je en tenir informé la sécurité sociale?????

pat76, Paris, Posté le 08/12/2011 à 18:57
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Bien sur, les pompiers sont venus vous chercher dans l'établissement pas à l'extérieur sur la route.

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Chamfort


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