Besoin d'aide, accident de travail et nouvel emploi !

Sujet vu 2018 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/11 à 22:02
> Droit du Travail > Maladies & accidents


jenny, Alpes-Maritimes, Posté le 11/07/2011 à 22:02
8 message(s), Inscription le 11/07/2011
Bonjour,

Je me suis fait agressée sur mon lieu de travail, je suis de ce fait en accident de travail mais étant en préavis suite à ma démission, je quitte mon emploi le 20 juillet. Mais voilà je reprend un nouvel emploi le 25 juillet mais je ne suis pas en état psychologiquement de retravailler dans la vente suite à cette agression. Que faire? je suis dans une impasse!!!


merci de m'aider.

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Sylvie LEVEL, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/07/2011 à 08:12
6 message(s), Inscription le 11/07/2011
bonjour,

effectivement, tu t'es fourrée dans une impasse. La question est de savoir pourquoi tu as démissionné de ton emploi alors que tu étais en accident de travail...

cela étant dit, et même si je ne suis pas psychologue, je pense que tu dois essayer de te motiver pour intégrer ce nouvel emploi.

Même si tu ne te sens pas prête psychologiquement, il faut que tu passes à autre chose et que tu essayes...

je pense que tu sais qu'à la suite d'une démission, tu n'as pas droit aux allocations chômage sauf si tu as travaillé durant trois mois complets après la rupture de ton contrat de travail à ton initiative, ce qui est le cas après une démission.

Bien sûr tu peux peut être retourner en arrêt maladie mais il faut que ton médecin traitant et surtout la sécurité sociale soient d'accord...

il n'y a pas vraiment de solution à ton problème sauf ta volonté...

peut être que dans ce nouvel emploi tout se passera très bien et que tu oublieras très vite cette très très mauvaise expérience. C'est en tout cas ce que je te souhaite.

Bon courage et accroches toi, c'est encore le meilleur conseil que je puisse te donner...

jenny, Alpes-Maritimes, Posté le 12/07/2011 à 12:27
8 message(s), Inscription le 11/07/2011
bonjour, merci pour votre réponse!

je sais pas si ca peu changer grand chose, mais je n'ai pas démissionné pendant mon accident de travail, mais j'ai démissionné pour aller dans ce nouvel emploi et 15 jours avant la fin de mon préavis, je me suis fait agresser !

Sylvie LEVEL, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/07/2011 à 15:14
6 message(s), Inscription le 11/07/2011
malheureusement, cela ne change effectivement pas grand chose... cela dit, ce que je disais ce matin reste d'actualité... Il ne faut pas que tu restes là dessus et que tu avances alors à mon avis, le mieux à faire, c'est de t'armer de courage et de prendre ton nouveau job à bras le corps... Statistiquement, tu ne risques plus rien... je te souhaite de tout coeur bon courage pour la suite...

pat76, Paris, Posté le 12/07/2011 à 17:29
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez été en arrêt suite à cette agression qui est considérée comme un accident de travail?

Si il y a eu un arrêt pendant le préavis quel a été sa durée?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

jenny, Alpes-Maritimes, Posté le 13/07/2011 à 00:40
8 message(s), Inscription le 11/07/2011
oui je suis en accident de travail suite a cette agression. Je suis encore en accident de travail actuellement (ca fait 1semaine) et pour l'instant je le suis jusqu'à fin juillet .

Que se passera t il si je suis encore en arrêt alors que je dois reprendre un nouvel emploi? les assedics pourrait me considérer comme "apte" au chômage si je suis dans l'incapacité de reprendre cet emploi?

pat76, Paris, Posté le 13/07/2011 à 13:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Jenny

Vous aviez démissioné de votre emploi avant votre agression, longtemps avant et quelle était la raison de cette démission.

Vous êtes en accident de travail, donc vous serez obligé de reprendre pour finir votre préavis, sauf comme votre arrêt aura été supérieur à 8 jour, que votre employeur devra vous envoyer passer une visite médicale de reprise à la médecine du travail.

C'est à vous de prendre contact avec votre employeur par courrier recommandé avec avis de réception pour lui demander de vous prévoir une visite médicale de reprise pour le jour où vous devez reprendre votre poste. Vous lui précisez que vous ne reprendrez pas votre poste pour terminer le préavis tant que vous n'aurez pas eu l'autorisation du médecin du travail.

Le jour de la visite médicale de reprise, vous n'aurez aucun mal après l'agression dont vous avez été victime, à demander au médecin du travail de vous déclarez inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé, et cela dès la première visite.

Si vous êtes déclaré inapte, vous n'aurez pas à faire le préavis, mais l'employeur puisqu'il s'agit d'un accident du travail, devra vous payer la période de préavis que vous ne pourrez pas effectuer pour cause d'inaptitude.

Il ne pourra pas y avoir de licenciement pour inaptitude, car l'agression considérée comme un accident de travail est arrivée pendant la période de préavis qui fait suite à votre démission.

Je vais chercher des textes qui peuvent contredire ce que je viens d'écrire, mais j'avais vu une jurisprudence de la cour de cassation pour un cas identique au votre, le salarié démissionnaire avait eu un accident de travail pendant la période de préavis et avait été déclaré inapte, mais l'employeur avait affirmé qu'il n'avait pas à le licencier puisqu'il avait démissionner. La Cour de Cassation lui avait donné raison.

Pour l'instant, il s'agit pour vous d'envoyer un courrier à votre employeur afin qu'il vous prenne un rendez-vous à la médecine du travail pour le jour même prévu pour la reprise de votre poste.

Vous garderez une copie de votre lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

jenny, Alpes-Maritimes, Posté le 13/07/2011 à 14:49
8 message(s), Inscription le 11/07/2011
merci beaucoup pour votre réponse!!!!!!!

mais il y a quelque chose que je n'ai pas compris, je quitte ma société le 20 juillet, mais mon arrêt pour accident et jusqu'au 22 juillet (mais j'ai rdv avec mon médecin le 21 pour voir si je vais mieux). Je dois prendre mes nouvelles fonctions dans ce nouvel emploi le 25 juillet. A qui dois je demander ma visite médicale? a mon ancienne ou a ma nouvelle entreprise? sachant que je ne reviens plus dans mon ancien travail avec mon arrêt, sauf si un accident de travail décale ma période de préavis.

Je suis désolée de poser autant de questions, mais c'est la 1er fois qu'il m'arrive une telle chose, c'est mon 1er emploi que je quitte (au bout de 5ans d'anciennetés) et je suis complètement perdue et paniquée à l'idée de retravailler dans la vente et d'autant plus dans le même centre commercial que mon ancien travail ou j'ai vécu cette agression.

Cornil, Hérault, Posté le 13/07/2011 à 16:11
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonjour jenny salut pat76
Effectivement je ne comprends pas pourquoi pat76 t'indique de reprendre le travail pour finir le préavis, puisque ton arrêt de travail va au-delà de la fin du préavis, ce que tu indiquais depuis le début. A mon avis, aucun problème à ce sujet.
Non l'arrêt de travail ne repousse pas la fin du préavis
Si tu décides finalement de prendre ce nouvel emploi, c'est de toute façon chez le nouvel employeur que tu devras passer une visite médicale d'embauche ,ou suite accident du travail (dans le cas où tu décalerais ta prise de travail si l'arrêt est prolongé au-delà de la datte prévue) , ce que je pense tu as droit de faire en envoyant bien sûr au nouvel employeur copie de l'arrêt , peu importe. Une visite suffira!
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pat76, Paris, Posté le 13/07/2011 à 16:56
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Cornil

L'arrêt fait suite à une agression qui est considéré comme un accident de travail et un arrêt suite à un accident de travail entraîne la prorogation de la période de préavis contrairement à l'arrêt de travail pour maladie.

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Chamfort

Cornil, Hérault, Posté le 13/07/2011 à 17:22
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir pat76
Pas d'accord!
Cette règle, fixée par l'arrêt CC du 18 juillet 1996 n° 93-43581, sur demande du salarié qui réclamait la prolongation de son préavis ne peut à mon avis être retournée au bénéfice de l'employeur qui exigerait une prolongation du préavis que ne souhaite pas Jenny!
IL faut quand même respecter une certaine logique!
L'employeur, qui n'a pas protégé sa salariée contre une agression, pourrait à t'entendre réclamer à Jenny des dommages et intérêts pour non respect d'un préavis de démission posée antérieurement!
Non, je ne te suivrai pas sur ce terrain.
Les jurisprudences ne doivent pas être appréciées comme fixant des règles de droit absolues (comme les lois) , mais seulement au regard des cas d'espèce. Un employeur ne peut invoquer à son profit une jurisprudence rendue en faveur du salarié .
Voilà comment je vois les choses dans ma longue expérience.

Et je maintiens à jenny qu'elle n'a pas de souci à se faire à ce sujet. Pour plus de clarté, qu'elle précise à l'employeur que pour elle la rupture de son contrat de travail reste fixée au 20 juillet.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

jenny, Alpes-Maritimes, Posté le 13/07/2011 à 18:17
8 message(s), Inscription le 11/07/2011
mais si j'apporte mon arrêt a mon nouvel employeur, est ce qu'ils vont rompre la promesse d'embauche? aurais je le droit de toucher le chômage?

Cornil, Hérault, Posté le 13/07/2011 à 18:58
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Mais non, jenny!
L'arrêt de travail est un motif légitime pour reporter ta prise d'embauche!
la rupture de la promesse d'embauche par l'employeur serait illégitime.

Par contre, si elle se produisait, alors on est dans une situation que je n'ai jamais vue, et qui mérite réflexion:
1) promesse d'embauche acceptée vaut contrat de travail , non respect équivaut à rupture de CDI selon la jurisprudence
2) une démission d'un CDI pour prendre un nouveau CDI est réputée légitime si l'employeur rompt le nouveau CDI en période d'essai avant 92 jours selon la réglementation UNEDIC.
Donc je pense que si elle se produisait, tu aurais droit au chômage, même si cas de figure extrèmement particulier fera sûrement l'objet d'hésitations de Pôle Emploi, et nécessitera peut-être réclamation.
Donc, surtout si tu n'as pas vraiment envie de prendre ce nouvel emploi, il n'y a pas à hésiter pour transmettre au plus tot à ton nouvel employeur l'arrêt de travail, s'il se prolonge après la date prévue d'embauche, en indiquant que de ce fait tu ne peux te présenter à celle-ci.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

jenny, Alpes-Maritimes, Posté le 15/07/2011 à 11:26
8 message(s), Inscription le 11/07/2011
donc, si je passe voir mon nouvel employeur et que je lui dis que je ne pourrais assurer mes fonctions le 25 juillet car je suis toujours en arrêt de travail, soit ils m'attendent soit il y aura rupture de ma promesse d'embauche de leur part?

et dans ce cas là je pourrais m'inscrire au chômage?

Cornil, Hérault, Posté le 15/07/2011 à 17:08
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonsoir jenny
Oui à mon avis , mais ce ne sera pas si simple!
Il faudra faire reconnaitre par la justice la rupture(prud'hommes) d'un CDI par non respect de la promesse d'embauche avec délivrance de l'attestation ASSEDIC. .
M'étonnerait que Pôle emploi la reconnaisse sans cette décision de justice.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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