Arret de paiement de la securité social

Sujet vu 1742 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/12 à 15:25
> Droit du Travail > Maladies & accidents


sabrina94270, Val-de-Marne, Posté le 11/05/2012 à 15:25
75 message(s), Inscription le 27/10/2011
Bonjour,
je vous solicite pour savoir que faire voila j ai été embaucher entant que hotesse de caisse en juin 2010 en cdi en decembre 2010 j ai eu un accident de travail qui a ete consolider par le medecin conseil de la secu avec 6% ipp le 3 novembre 2011de la je n ai pas pu reprendre le travail j ai donc ete en arret maladie du 3 novembre 2012 jusqu au 14mai 2012 mais voila je recoi une lettre la l assurance maladie qui me dis que la caisse primaire ne pourra pu me verser les indémintés journalières au dela du 6eme mois d arret de travail sois a partir du 01/05/2012 car je ne justifie pas des conditions necessaires pour beneficier de ces prestation.
Que dois je faire je ne comprend pas est ce que mon accident de travail rentre en compte si oui cela fais plus de 12 mois que je travail chez eux. Qui me versera mon salaire si la caisse maladie ne prend plus en charge mes indémintés journalieres??
coordialement

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sabrina94270, Val-de-Marne, Posté le 11/05/2012 à 15:54
75 message(s), Inscription le 27/10/2011
dois je encore envoyer un arret vu que le miens se termine le 14mai2012

pat76, Paris, Posté le 11/05/2012 à 16:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez reçu la lettre de consolidation je suppose.

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui demandez de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail pour que vous passiez une visite médicale de reprise.

Vous précisez que vous faites votre demande au visa des articles R 4624-18, R 4624-21 et R 4624-22 du Code du travail.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Vous auriez dû faire cette demande dès que vous avez reçu la lettre de consolidation de la CPAM.

C'est le médecin du travail qui décidera si vous êtes apte ou inapte à reprendre votre poste.

Envoyez la lettre dès aujourd'hui.

Vous en garderez une copie.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

sabrina94270, Val-de-Marne, Posté le 11/05/2012 à 16:12
75 message(s), Inscription le 27/10/2011
merci pour votre reponse je n ai pa du tout recu la lettre de consolidation je n est meme pas eu de rendez vous avec le medecin conseil de la securité social pour mon arret de travail

pat76, Paris, Posté le 11/05/2012 à 16:30
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Quand se termine votre arrêt?

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Chamfort

sabrina94270, Val-de-Marne, Posté le 11/05/2012 à 16:36
75 message(s), Inscription le 27/10/2011
mon arret se termine le 14mai mais la securité ma dis quel me paierai plus a partir du 01/05/2012

pat76, Paris, Posté le 11/05/2012 à 17:26
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Vous vous présenterez à votre lieu de travail mardi 15 mai et vous demanderez à votre employeur de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail dans les 8 jours au plus tard suivant la date de reprise, afin que vous passiez l'examen médical de reprise qui est obligatoire après un arrêt supérieur de 8 jours suite à un accident de travail.

En ce qui concerne le non-paiement des indemnités journalière, vous pouvez saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS), pour contester la décision.

Vous n'avez eu aucun document de la part de la CPAM indiquant que vous étiez en IPP à 6% à compté de novembre 2011?


Vous aviez informé votre employeur au mois de novembre 2011 que la CPAM vous avait classé en IPP?

Vous percevez une indemnité à cet effet?
Le médecin-conseil ne vous avait remis aucun document?

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Chamfort

sabrina94270, Val-de-Marne, Posté le 11/05/2012 à 20:26
75 message(s), Inscription le 27/10/2011
rebonsoir
j ai eu un document de la cpam m indiquant que je suis a 6%pp
je n ai pas informer mon employeur puisque j ai passer une visite de pré reprise a la medecine du travail je leur est montrer les document je pense que le medecin du travail leur a fait parvenir ce document de la cpam
j ai recu une indemnité pour mon ipp
le medecin conseil ma remis un document en expliquant que j avais des sequelle indemnisable
coordialement

pat76, Paris, Posté le 12/05/2012 à 13:36
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

A partir du momemnt ou vous avez reçu le document de la CPAM vous informant que vous étiez consolidé, vous deviez en avertir votre employeur pour qu'il prenne un rendez-vous à la médecine du travail pour une visite médicale de reprise.

Il est normal que vous ne perceviez plus d'indemnités journalières de la CPAM si vous percevez une allocation IPP.

Vouis demandez donc à votre employeur de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail pour la viste médicale de reprise.

Mardi, présentez-vous à votre lieu de travail mais spécifiez bien à votre employeur que vous ne reprendrez votre poste qu'après en avoir reçu l'autorisation par le médecin du travail.

Vous faites cela par lettre que vous envoyez en recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre reçu.

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Chamfort


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