Accident de travail demande de dommages et intérêts

Sujet vu 2918 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/11 à 11:42
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Moraya, Yonne, Posté le 24/11/2011 à 11:42
4 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour,

suite à un accident de transpalette le 21/09/2007, j'ai eu une fracture complexe du tibia et péronné. J'ai subi 7 opérations dont 2 greffes osseuses et 1 greffe de peau. J'ai l'intention de demander des dommages et intérêts pour préjudice physique et moral. D'après mon avocat, je dois me retourner vers le tribunal de la sécurité sociale , mais je ne sais pas évaluer le préjudice et je ne sais quelles sont les pièces à fournir à part mon dossier médical. D'autre part il faudrait impérativement qu'il y ai faute de l'employeur! Personnellement, je pense que c'est ma collègue qui est en faute alors est ce que cela engage mon employeur? j'ai été consolidé le 06/01/2011 avec un taux d'incapacité permanente fixé à 15%. Je ne sais pas par où commencer et mon avocat ne m'aide pas vraiment puisqu'il me demande de faire moi même le tri dans les pièces à founir . Je vous remercie de m'aiguiller un peu car là je suis vraiment perdue et il ne me reste plus vraiment de temps pour porter l'affaire en justice.

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pat76, Paris, Posté le 24/11/2011 à 17:00
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Lisez ceci.

Article L4122-1 du Code du travail.

Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur.


Depuis que vous avez été classé en invalidité, avez vous eu une visite médicale de reprise à la médecine du travail?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Moraya, Yonne, Posté le 24/11/2011 à 17:23
4 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour et merci pour la réponse. Non je n'ai pas eu de visite de la médecine du travail car étant en intérim ils m'ont surement mis en fin de mission et lorsque j'ai postulé pour un autre emploi on m'a fait passer les tests qui étaient ok mais ensuite réponse négative suite à mon handicap! la boîte d'intérim ne m'a jamais recontacté et de plus elle ne m'a jamais fait passer de visite même pour l'emploi que j'ai occupé.

cloclo7, Paris, Posté le 24/11/2011 à 18:20
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour,

pourriez-vous préciser les circonstances de votre accident ?
cordialement

Moraya, Yonne, Posté le 24/11/2011 à 20:47
4 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour Cloclo7, oui bien sur! j'étais sur mon transpalette à l'arrêt car je vérifiais une commande au casque lorsque ma collègue a reculé avec le sien et sa plateforme est venue s'encastrer dans la mienne. Je précise que j'avais le casque sur les oreilles et que de toute façon il n'y a pas de signal sonore de recul sur ce transpalette

cloclo7, Paris, Posté le 24/11/2011 à 20:52
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour

dans votre cas l'accident est un accident de la circulation au sens de la Loi Badinter et doit être indemnisé par l'assureur du véhicule et vous pourrez ainsi obtenir l'indemnisation de l'intégralité de vos préjudices.

Je suis à votre dispositions en ma qualité d'avocat si vous souhaitez plus de renseignements ou une prise en charge de votre dossier.
cordialement

Moraya, Yonne, Posté le 24/11/2011 à 21:16
4 message(s), Inscription le 24/11/2011
oufff! l'impression d'avoir été un peu entendu et d'avoir des réponses! Je vous remercie ! et oui j'aimerai avoir plus de renseignements et voir pour la prise en charge de mon dossier. Encore un grand merci

cloclo7, Paris, Posté le 24/11/2011 à 21:30
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonsoir

vous pouvez si vous le souhaitez consulter mon site internet
www.avocat-couratier-bouis.com
ou m'envoyer un message privé par la messagerie interne
cordialement


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