Accident du trajet ou maladie ?????????

Sujet vu 1384 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/11 à 17:18
> Droit du Travail > Maladies & accidents


chirault, Aube, Posté le 27/07/2011 à 17:18
2 message(s), Inscription le 27/07/2011
Bonjour,
le 24 decembre 2010 a 3h du matin en arrivant pour prendre mon service j'ai glisse sur le trottoir de mon entreprise qui etait verglasse et non salé j'ai ete reconnu en accident du trajet par la cpam mais mon employeur me considere en maladie argumentant des accords d'entreprises stipulant que les accidents du trajet etaient traités comme la maladie donc j'ai perdu mon treizieme mois ma prime de vacances ainsi que mon jours de congée depuis mon arret je suis actuellement en mi-temps therapeutique avec soins quels sont mes recourts
merci

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pat76, Paris, Posté le 27/07/2011 à 17:22
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si le troittoir est à l'estérieur de l'entreprise, c'est un accident de trajet qui est considéré comme un arrêt maladie.

Quand à la perte de votre prime de vacance et du treizième mois, il faut consulter votre convention collective afin de savoir ce qu'elle indique dans la situation où vous êtes.

Qui était responsable du salage du trottoir votre entreprise ou la commune?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

chirault, Aube, Posté le 27/07/2011 à 17:27
2 message(s), Inscription le 27/07/2011
bonjour
merci de me repondre si vite non le trottoir est a l'interieur de l'entreprise

pat76, Paris, Posté le 27/07/2011 à 19:39
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Si le trottoir est à l'intérieur de l'entreprise, c'est sur le lieu de votre travail, vous devriez être en accident de travail et non en accident de trajet.

Tout accident qui se produit dans l'enceinte de l'entreprise est un accident de travail.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

linoux09, Ariège, Posté le 28/07/2011 à 02:18
47 message(s), Inscription le 23/07/2011
Bonjour,
Concernant vos recours :
Est-ce que votre employeur a envoyé la déclaration d'accident du travail à votre CPAM ? Si vous ne savez pas, demandez à la CPAM quel document ils ont reçu de la part de l'employeur.
Si vous n'êtes pas d'accord avec votre employeur et vous avez bien raison (l'accident que vous avez eu est bien un accident du travail), vous avez le droit d'envoyer vous-même une lettre en recommandé avec accusé de réception à la CPAM en détaillant le déroulement des faits et en insistant sur le caractère qu'il s'agit bien d'un accident du travail. En plus, vous les informez des difficultés que vous rencontrez avec votre employeur.

Cordialement.


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