Accident de trajet non déclaré attend

Sujet vu 746 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/10 à 21:43
> Droit du Travail > Maladies & accidents


mamaninquiete, Rhône, Posté le 09/03/2010 à 21:43
1 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour,

Je suis j'ai été victime d'un accident de trajet le 26/01/2010 et le soucis c'est que je ne l'ai pas déclaré, j'ai été victime d'un décollement du placenta en sautant le portail de mon lieu de travail car celui-ci était fermé et je n'en possède aucune clef, le soir en rentrant chez moi j'ai constaté des perte de sang. Le lendemain j'avais rendez-vous avec mon obstétricien qui m'a informé de mon décollement placentaire il m'a alors mis en arrêt maladie. J'ai des soucis d'indemnisation journalière l'assurance maladies. J'en ai informé mon employeur et ma maternité qui mon informé que j'avais été victime d'un accident de trajet mon patron est près a faire une déclaration d'accident de trajet et mon obstétricien a remplire les formulaires nessaire a fin d'arranger la situation.

PENSEZ-VOUS QUE CELA PUISSE ETRE VALIDE POUR L ASSURANCE MALADIE ???

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Cornil, Hérault, Posté le 11/03/2010 à 23:21
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "mamaninquiete"
Oui, pas de problème, si l'employeur et le médecin ne font pas de difficultés, la déclaration d'accident du travail peut être régularisée dans un délai de 2 ans après l'accident ( CSS L441-2) .
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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