Non utilisation d'un paiement .abus de confiance?

Sujet vu 3130 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/08 à 18:11
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


charroppin, Posté le 02/06/2008 à 18:11
2 message(s), Inscription le 02/06/2008
Bonjour. J'ai loué un terrain et un bâtiment pour mener une activité de centre équestre. J'ai arrété l'activité en fevrier 08.

Le propriétaire me demande payer le nettoyage du terrain qu'il juge être pollué par les chevaux: j'ai payé sur la base d'un devis (2500euros ).

Je ne suis pas sur qu'il ait effectivement nettoyé le terrain car ce n'était sans doute pas utile (difficile de le vérifier) .

J'ai demandé en vain la justificatin de l'utilisation effective de la somme pour ce nettoyage (location d'un petit tracto pelle d'une bennne et traitement des déchets) . Ai-je un possible recours ? Puis-je évoquer l'abus de confiance ou autre tromperie.

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