Non utilisation d'un paiement .abus de confiance?

charroppin
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Messages : 2

Le 02/06/2008 18:11

Bonjour. J'ai loué un terrain et un bâtiment pour mener une activité de centre équestre. J'ai arrété l'activité en fevrier 08.

Le propriétaire me demande payer le nettoyage du terrain qu'il juge être pollué par les chevaux: j'ai payé sur la base d'un devis (2500euros ).

Je ne suis pas sur qu'il ait effectivement nettoyé le terrain car ce n'était sans doute pas utile (difficile de le vérifier) .

J'ai demandé en vain la justificatin de l'utilisation effective de la somme pour ce nettoyage (location d'un petit tracto pelle d'une bennne et traitement des déchets) . Ai-je un possible recours ? Puis-je évoquer l'abus de confiance ou autre tromperie.

Dernière modification : le 03/06/2008 13:12

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Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 02/06/2008 18:11
	Salut charroppin, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+