Usage des communs dans un bail locatif

Sujet vu 828 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/10 à 13:49
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


DOSSANTOS, Hérault, Posté le 30/08/2010 à 13:49
2 message(s), Inscription le 30/08/2010
Bonjour,

locataire d'un appartement en rdc avec trois portes-fenetres donnant sur une cour privée et commune, j'ai entreposé dans cette cour, divers objets avec l'accord de mon propriétaire qui vit dans l'immeuble. maintenant, je reçois une lettre de l'agence me demmandant de retirer tout ce que j'ai entreposé. Quels sont leurs droits et les miens ?

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fabienne034, Hérault, Posté le 30/08/2010 à 14:03
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

il faut lire le règlement de copropriété pour avoir la réponse à votre question

pour tout savoir sur le bail d'habitation:

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/08/2010 à 17:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend du statut de la cour : partie commune à usage commun, partie commune à usage privatif, partie privée.

Le réglement de copropriété a le droit de faire des restrictions d'usage sur les parties commune à usage privatif. C'est ce qui lui donne le droit d'interdire de faire sécher du linge sur un balcon par exemple. Donc lire le réglement de copro.

Dans les parties communes à usage commun, vous n'avez le droit de rien entreposer sans l'accord de la copropriété.


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