Usage des communs dans un bail locatif
| DOSSANTOS Nouveau membre Inscrit : 30/08/2010 Messages : 2 |
Vu 435 fois Hérault, Le 30/08/2010 13:49 |
| Bonjour,
locataire d'un appartement en rdc avec trois portes-fenetres donnant sur une cour privée et commune, j'ai entreposé dans cette cour, divers objets avec l'accord de mon propriétaire qui vit dans l'immeuble. maintenant, je reçois une lettre de l'agence me demmandant de retirer tout ce que j'ai entreposé. Quels sont leurs droits et les miens ? Dernière modification : le 30/08/2010 19:42 |
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| fabienne034 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/02/2010 Messages : 773 |
Hérault, Le 30/08/2010 14:03 |
| bonjour,
il faut lire le règlement de copropriété pour avoir la réponse à votre question pour tout savoir sur le bail d'habitation: http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15816 |
Seine-Saint-Denis, Le 30/08/2010 17:47 |
| ça dépend du statut de la cour : partie commune à usage commun, partie commune à usage privatif, partie privée.
Le réglement de copropriété a le droit de faire des restrictions d'usage sur les parties commune à usage privatif. C'est ce qui lui donne le droit d'interdire de faire sécher du linge sur un balcon par exemple. Donc lire le réglement de copro. Dans les parties communes à usage commun, vous n'avez le droit de rien entreposer sans l'accord de la copropriété. |
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