Taxe d'habitation et taxe ordures ménagéres

Sujet vu 977 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/09 à 13:36
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


tweetyrominet, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 01/06/2009 à 13:36
7 message(s), Inscription le 01/06/2009
Bonjour,
je paye chaque année ma taxe d'habitation. De plus je paye à mes propriétaires la taxe d'ordures ménagére. J'aimerais savoir si moi dans ma taxe d'habitation je ne paye pas déjà la taxe d'ordures ménagéres?
Salutations

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Marion2, Posté le 01/06/2009 à 16:31
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est toujours incluse dans les impôts fonciers et non dans la Taxe d'habitaton.
Il est donc tout-à-fait normal que vos propriétaires vous réclament le règlement de celle-ci.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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