Taxe fonciere que je paie pour un commerce

Sujet vu 1027 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/12 à 04:38
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


EMMA110, Aube, Posté le 11/01/2012 à 04:38
1 message(s), Inscription le 11/01/2012
Bonjour, J'ai loué un local pour un commerce en 2008, l'agence immobilière me demande chaque année de payer la taxe foncière alors que je ne suis que locataire, sur mon bail il est écrit de payer la taxe foncière mais je ne m'attendait pas a payer 1044e? Le propriétaire a t-il le droit de mettre cette clause dans un bail? QUE PUIS JE FAIRE POUR y remédier? Y a t_il quelque chose a faire?

Merci de me répondre, MEILLEURS VOEUX.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/01/2012 à 06:45
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Cette clause est quasi générale dans les baux commerciaux

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]