Taxe d'enlèvement des ordures 2009 réclamée en sortie de location

Sujet vu 311 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/11 à 20:57
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


athenaa, Tarn-et-Garonne, Posté le 09/12/2011 à 20:57
10 message(s), Inscription le 22/11/2011
Bonjour,

Nous avons déménagé mi-octobre et signé notre état des lieux de sortie le 2 novembre.

Notre caution nous est retournée ce jour, amputée de 138€ qui correspondent à la "Taxe Enlèvement Ordures Ménagères", ce qui nous semblait cohérent pour l'année 2011... Mais là on y a droit pour l'année 2011 ET pour l'année 2009, ce qui fait qu'on ne récupère plus grand chose en définitive...

On a recherché et effectivement nous ne l'avions pas payée en 2009... Mais cela fait 2 ans qu'elle aurait du nous être réclamée !

Notre bailleur peut nous réclamer de l'argent après aussi longtemps ?

Merci d'avance pour vos réponses !

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cocotte1003, Isère, Posté le 10/12/2011 à 05:03
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, du moment que vous n'avez pas payé, que le bailleur justifie sa demande (facture), il peut revenir sur 5 ans en arriere. Ne confondez pas caution (personne) et dépot de garantie (argent versé à votre entrée), cordialement

athenaa, Tarn-et-Garonne, Posté le 13/12/2011 à 21:51
10 message(s), Inscription le 22/11/2011
Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse, on va donc s'acquitter de cette note sans broncher :)

Merci encore, bonne soirée !


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