Sous -location illegale d'un appart hlm
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| swahyna Nouveau membre Inscrit : 28/05/2008 Messages : 1 |
Le 28/05/2008 16:59 |
| Je suis en colocation depuis 1 an et lorsque je suis renté dans l'appart la proprio m'a dit qu'elle nous donnerais les quittance.
Elle vit à l'étranger et depuis des mois je lui demande les quittances, en fouillant dans les papiersj'ai découvert qu'en fait c'est un apprt hlmla proprio n'et que locataire et que je suis en toute illégaité. Je suis au chômage actuellement et je n'ai pas les moyens de partir de suite et je ne sais pas quoi faire et vis dans la crainte d'être expulsée. Si je pouvais avoir vos conseils j'apprécierais vraiment. Merci d'avance pour votre aide. Dernière modification : le 28/05/2008 17:28 |
Classement : Droit de l'immobilier > Locataires & locations
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 28/05/2008 16:59 |
| Salut swahyna, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2492 |
Le 28/05/2008 17:28 |
| Bonjour.
Malheureusement, vous êtes dans le vrai et il n'y a rien qui puisse vous sauver. __________________________ Cordialement. |
| frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 10/05/2008 Messages : 429 |
Le 28/05/2008 17:29 |
| En même temps, pas vu, pas pris... Pour qu'il y ait expulsion, il faudrait déjà que l'organisme HLM soit au courant. __________________________ I like a simple chain of command : Me in command, and you in chains. |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2492 |
Le 28/05/2008 17:30 |
| Oui, effectivement mais cela allait de soit ! __________________________ Cordialement. |
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