Sous -location illegale d'un appart hlm


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swahyna
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Inscrit : 28/05/2008
Messages : 1
Le 28/05/2008 16:59
Je suis en colocation depuis 1 an et lorsque je suis renté dans l'appart la proprio m'a dit qu'elle nous donnerais les quittance.

Elle vit à l'étranger et depuis des mois je lui demande les quittances, en fouillant dans les papiersj'ai découvert qu'en fait c'est un apprt hlmla proprio n'et que locataire et que je suis en toute illégaité.

Je suis au chômage actuellement et je n'ai pas les moyens de partir de suite et je ne sais pas quoi faire et vis dans la crainte d'être expulsée.

Si je pouvais avoir vos conseils j'apprécierais vraiment.
Merci d'avance pour votre aide.

Dernière modification : le 28/05/2008 17:28
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Douglas45
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Inscrit : 12/02/07
Messages : 12
Le 28/05/2008 16:59
Salut swahyna,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+


Jurigaby
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Inscrit : 31/03/2007
Messages : 2492
Le 28/05/2008 17:28
Bonjour.

Malheureusement, vous êtes dans le vrai et il n'y a rien qui puisse vous sauver.
__________________________
Cordialement.


frog
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- Droit pénal
Modérateur :
- Droit en Général


Inscrit : 10/05/2008
Messages : 429
Le 28/05/2008 17:29
En même temps, pas vu, pas pris... Pour qu'il y ait expulsion, il faudrait déjà que l'organisme HLM soit au courant.
__________________________
I like a simple chain of command : Me in command, and you in chains.


Jurigaby
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Co-Administrateur
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- Droit pénal


Inscrit : 31/03/2007
Messages : 2492
Le 28/05/2008 17:30
Oui, effectivement mais cela allait de soit !
__________________________
Cordialement.

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