Signification de congé par huissier

Sujet vu 318 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/13 à 08:06
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 08/02/2013 à 08:06
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,
la signification par huissier d'un congé est-elle valable si elle n'a été remise que dans la boite à lettres du Locataire qui est absent au moment du passage de l'huissier, et qu'il ne va pas retirer l'acte ?
Ce même Locataire ne retire pas non plus les lettre RAR...
Merci de vos réponses...

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/02/2013 à 08:09
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Je vous ai répondu dans l'autre discussion :
http://www.experatoo.com/locataires-locations/signification-conge-locataire_112238_1.htm#.URSkeWeTL4Y
Inutile d'en ouvrir plusieurs sur le même sujet.

grimaldia, Posté le 08/02/2013 à 09:37
19 message(s), Inscription le 03/12/2012
Merci de votre réponse, mais j'ignorais que les deux forums étaient interdépendants... mais je ne vois pas encore l'autre réponse....
Encore merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/02/2013 à 09:49
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
mais je ne vois pas encore l'autre réponse....

Et en cliquant sur le lien en rouge dans mon message, vous ne voyez pas votre autre discussion ????


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