Résiliation mandat de location

Sujet vu 568 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/11 à 14:47
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


tootoo, Doubs, Posté le 11/08/2011 à 14:47
1 message(s), Inscription le 11/08/2011
Bonjour,
J'ai confié mon appartement de vacances en location saisonnière à une agence avec un mandat qui arrive à expiration tous les 20 septembre, avec un préavis de 3 mois, c'est-à-dire qu'on doit se prévenir l'un ou l'autre, avant le 20 juin. Or, mon agent, avec qui j'ai des rapports de confiance, vient de m'annoncer (courrier-circulaire en recommandé avec AR du 1er août) qu'il cesserait ses activités dans 6 mois et que, étant donnée la conjoncture actuelle, il n'avait pas trouvé de repreneur de son portefeuille.
Je pense que cette lettre est adressée à tous les propriétaires pour la même date de fin de mandat, quelque soit la date de signature et j'ai deux questions :

1/ sa façon de procéder est-t-elle légale ? La raison invoquée étant que "il me serait impossible de poursuivre une activité qui ne s'avère plus financièrement satisfaisante". Il prend donc sa retraite.
2/ Si oui, puis-je, de mon côté, quitter mon agent dès maintenant, du jour au lendemain ?
Merci de votre aide

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pat76, Paris, Posté le 11/08/2011 à 16:49
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre agent vous ayant indiqué qu'il ne continuerait pas son activité et qu'il n'avait pas trouvé de repreneur, vous lui envoyez une lettre recommandé avec avis de réception dans laquelle, vous lui indiqué que vous avez pris acte qu'il cessait son activité et que de ce fait vous ne renouvellerez pas le mandat dont l'échéance arrive au 20 septembre 2011.

Vous lui précisez qu'ayant été informé tardivement de cette cessation d'activité, il ne vous est donc pas possible de respecter le délai prévu pour l'indication du non-renouvellement du mandat. Vous estimez que c'est un cas de force majeure et que vous espérez qu'il comprendra que vous ne pouvez pas faire autrement.

Vous le remerciez pour le travail accompli et lui souhaitez une bonne retraite.

Vous garderez une copie de votre lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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