Résiliation bail personnes agées

Sujet vu 873 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/07 à 10:07
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


ngarrel_old, Posté le 26/11/2007 à 10:07
1 message(s), Inscription le 26/11/2007
Bonjour,

Ma mère, locataire de son appartement, agée de 76 ans, souhaite déménager. En effet, au RDC, pour atteindre l'ascenseur, il y a 5 marches. Elle a mal aux genoux et a peur de tomber. Peut elle bénéficier d'un mois de préavis et sous quelles conditions ? Est il nécessaire de fournir un certificat médical ou autre ?
Merci

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Mike46, Posté le 26/11/2007 à 12:27
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
oui votre mère peut bénéficier d'un préavis de un mois ,il lui faudra cependant prouver que ce changement de domicile est nécessaire du fait de son état de santé.Un certificat médical est un élément qui est indispensable.
Cordialement


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