Résiliation de bail & clause mal écrite

Sujet vu 384 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/12 à 22:20
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Anonymous2010, Nord, Posté le 26/03/2012 à 22:20
1 message(s), Inscription le 26/03/2012
Bonjour,
je constate sur le contrat de bail dont je suis le preneur la clause suivante :
"Destination des lieux : Les locaux faisant l'objet (bla bla)...
Le preneur déclare affecter expressément la licence de IVéme catégorie dont il est titulaire à l'exploitation d'un débit de boissons dans les lieux loués.
Il s'engage en conséquence à ne pas la céder séparément des autres éléments du fonds de commerce ni à la transférer dans un autre lieu sans l'accord écrit du bailleur.
-> Au cas de résiliation de bail du preneur, quelle qu'en soit la cause, il s'engage à en transférer au bailleur ou toute autre personne désignée par lui, sans pouvoir ce qui expressément accepté par le preneur. Il s'agit là d'une condition essentielle sans laquelle le présent bail n'aurait pas été consenti. <-"

Et c'est sur cette dernière phrase incompréhensible que je me pose la question : est-ce que mon contrat peut être résilié sans tenir compte de cette clause, car même si au fond on comprend le fond, en gros la licence revient au bailleur si le preneur résilie le bail, la forme n'est pas claire... je l'ai recopiée telle quelle du contrat et à mon humble avis elle ne vaut rien rédigée en l'état. Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance

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