Renseignement su le bail à titre gratuit

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lili Nouveau membre Inscrit : 07/08/2008 Messages : 5	Le 07/08/2008 23:53
	monsieur, madame, je voudrais savoir s'il existe un bail à titre gratuit, sur lequel on montionne " location à titre gratuit pour une durée illimité pas de limitation de durée, s'il est valable et s'il est consédéré comme tout autre bail, oubien on peut mettre fin à ce geore de bail à tout moment vu que le logement est consédéré comme prêté et on est pas obligé de respecter la date de l'expiration du bail " a titre gratuit" pour le renouvler, et demander un loyer sur le nouveau bail établi. je vous prie de bien vouloir me répondre c'est trés urgent et trés important. je vous remercie infiniment.
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Classement : Droit de l'immobilier > Locataires & locations

Tisuisse Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1030	Le 09/08/2008 11:16
	Voir réponses sur le second topic ouvert par lili sur ce sujet. Merci.