Renseignement su le bail à titre gratuit

Sujet vu 652 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/08 à 23:53
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lili, Posté le 07/08/2008 à 23:53
6 message(s), Inscription le 07/08/2008
monsieur, madame,

je voudrais savoir s'il existe un bail à titre gratuit, sur lequel on montionne " location à titre gratuit pour une durée illimité pas de limitation de durée, s'il est valable et s'il est consédéré comme tout autre bail, oubien on peut mettre fin à ce geore de bail à tout moment vu que le logement est consédéré comme prêté et on est pas obligé de respecter la date de l'expiration du bail " a titre gratuit" pour le renouvler, et demander un loyer sur le nouveau bail établi.
je vous prie de bien vouloir me répondre c'est trés urgent et trés important.
je vous remercie infiniment.

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Tisuisse, Posté le 09/08/2008 à 11:16
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
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Merci.

lili, Posté le 09/08/2008 à 15:04
6 message(s), Inscription le 07/08/2008
merci infiniment


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