Remboursement ordures menageres

Sujet vu 744 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/10 à 14:11
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


luigi64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 28/07/2010 à 14:11
1 message(s), Inscription le 28/07/2010
Bonjour,
depuis décembre 2009 mon bailleur me rembourse sur mon loyer les ordures ménageres 2009 (72eur)et cela tous les mois mais maintenant il me réclame toute la somme ,c est a dire 72 eur depuis décembre ,donc 72 x 7=504eur .Est ce qu' il ont le droit de réclamer cette somme ?
merci d avance pour votre réponse

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aliren27, Yvelines, Posté le 31/07/2010 à 11:08
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour,


Citation :
depuis décembre 2009 mon bailleur me rembourse sur mon loyer les ordures ménageres 2009 (72eur)et cela tous les mois mais maintenant il me réclame toute la somme ,c est a dire 72 eur depuis décembre ,donc 72 x 7=504eur .Est ce qu' il ont le droit de réclamer cette somme ?


Votre propriétaire a commis une erreur. Ce n'est pas a vous qu'il doit payer les impots fonciers mais au TP. Il est normal dans ce cas qu'il vous réclame ce qu'il vous a versé par erreur.

la TEOM est effectivement payées par le propriétaire, mais fait partie des charges récupérables sur le locataire à condition qu'il vous justifie cette somme.

Après ce remboursement, il pourra sur justificatif, vous demander votre part de paiement pour la TEOM

Cordialement
Aline


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