Question saisie mobiliere !!

Sujet vu 1006 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/11 à 15:12
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


dams2011, Lot, Posté le 27/02/2011 à 15:12
4 message(s), Inscription le 27/02/2011
Bonjour,
Voila je n'y comprend rien en droit et a la justice en général , je vous demande donc un peu d'aide .

J'ai 25 ans , je me suis installer dans une grande ville il y a 3 ans avec ma copine (ex maintenant)mais ca a mal tourner

En 2010 je n'ai pas pu payer certain loyer , j'ai recu un commandement de payer sous 2 mois malheureusement , je n'ai pas reussi a payer l'integralité dans les 2 mois.Bref....
Plutard
je suis allez au procés , expulsion de mon logement , impossible de payer ma dette , je suis au chomage et deja un petit crédit.
Seulement je suis partie avant la date d'éxpulsion , c'était la treve hivernal et je ne pouvais pas resté dans un appart que je ne pouvais plus payer.
J'ai donc envoyer une lettre a l'agence .je suis donc revenu chez ma mere .

Plutard je recois des courriers ( jamais en recommander avec AR) , "signification d'ordonnace de refere" "commandement au fin de saisie ventes " "saisie mobiliere dans les prochain jours" ect ..

déja je suis chez ma mere , dans un autres département et ils non pas l'adresse , de plus l'envoi du document stipulant la saisie mobiliere a etait faite a l'ancienne adresse.

Vont t'il vraiment venir chez ma mere pour la saisie ?
Je n'ai quasiment rien moi !! ma chambre c'est tout.
Ils peuvent allez chez mon pere aussi ?
De plus le montant des dettes a quasiment doublé depuis mon départ , je suppose que c'est a cause des frais d'huissier ?
j'ai appris q'un titre executoire etait obligatoire pour cette procedure , mais ca ressemble a quoi un titre executoire ? je n'ai pas le souvenir d'avoir recu le dit titre .

désolé pour ce long message , mais la je suis completement perdu !!
je peux apporter toutes précision .
Merci de votre aide

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/02/2011 à 15:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le jugement est un titre exécutoire. Vous êtes passé au TI pour la résiliation de votre bail, il contient aussi surement le jugement pour les loyers impayés. Relisez-le.

Avez-vous avisé le bailleur de votre départ ? Lui avez-vous rendu les clefs ?

dams2011, Lot, Posté le 27/02/2011 à 17:49
4 message(s), Inscription le 27/02/2011
Oui j'ai avisé le bailleur , respecté le préavis , malgrer mon expulsion qui devait avoir lieu quelque mois plus tard .
je suis condamé a payer 1100 € , et des indemnité d'occupation que je n'ai pas pu payer, d'apres l'huissier 4300€ en tout , ce qui me parrait beaucoup .

Seulement je n'ai pas cette argent ! meme tout mes bien accumulé n'ont pas cette valeur ( j'ai uniquement un pc et une voiture ancienne sans valeur ) .
Je pourrai demander une échéance ? seulement vont t'il acceptez 100 € par mois ? je ne peut pas faire plus.

Que ce passe t'il si ils viennent me saisir et qu'ils n'ont pas saisie a la valeur du préjudice ?

J'espere qu'ils ne vont pas saisir les affaires de ma mere ? l'appartement est a son nom donc aucun probleme je pense .

Bref votre aide m'est précieuse pour comprendre .

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/02/2011 à 21:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous rendu les clefs ? et si oui, en avez-vous la preuve ?

Le fait que l'appartement soit à son nom ne change rien, elle devra prouver que les meubles que l'huissier voudra saisir sont à elles (factures)

dams2011, Lot, Posté le 27/02/2011 à 22:39
4 message(s), Inscription le 27/02/2011
oui j'ai signé le bail de sortie donc j'ai une preuve .

Si je comprend bien un huissier peut venir a n'importe quel moment chez ma mere , faire une évaluation de son mobilier alors qu'elle y est pour rien ?
Ma mere n'a pas les facture de tous ce qu'elle possede !

Ce procédé frise le ridicule , si l'huissier rentre chez mon pere prend les meubles ! , je n'ai rien a moi chez lui !


Je vais essayer un arrangement amiable , si il y a refus que dois-je faire ?
merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/02/2011 à 00:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
oui j'ai signé le bail de sortie donc j'ai une preuve .
un bail de sortie ça n'existe pas

Citation :
Ce procédé frise le ridicule

je ne pense pas que vous soyez en position de dire ça. Si vous aviez une position de repli (retourner chez votre mère), il fallait le faire dès réception du commandement de payer afin de ne pas laisser enfler votre dette locative (il a sans doute fallu plusieurs mois pour avoir l'audience, puis le jugement et vous n'avez déménagé qu'après puisque vous avez en plus des indemnités d'occupation). De plus, si j'ai bien compris, vous êtes parti sans laisser d'adresse ce qui n'est pas un signe de bonne foi, et donc vous n'êtes pas dans la meilleure position pour avoir un échelonnement de votre dette.

La saisie se fait à votre domicile.S'il s'y trouve des biens qui ne sont pas à vous, il faut le prouver.

dams2011, Lot, Posté le 28/02/2011 à 19:57
4 message(s), Inscription le 27/02/2011
Plutot un état des lieux c'est vrai .

Vous avez raison , je me suis entêté a rester dans ce logement , car j'avais une vie a cet endroit , des amis , et j'espérai retrouver un travail .

Je ne suis pas exactement partie sans laisser d'adresse , j'ai laissé l'adresse d'un ami car j'ai commencé par emménager chez lui , mais je suis ensuite repartie chez ma mere .

Citation :
La saisie se fait à votre domicile.S'il s'y trouve des biens qui ne sont pas à vous, il faut le prouver


justement , ce n'est pas mon domicile finalement , mais je comprend bien la chose , de la a pouvoir justifier de tous ce qui ce trouve dans la maison ....

Ce que j'entendais par "ridicule" , c'est le fait de devoir prouver que rien ne m'appartiens dans la maison ,ais que le fait d'habiter dans la maison suffi a prouver que toutm'appartiens jusqua preuve du contraire alors que je n'ai meme pas la facture de mon pc (ancien ) qui prouve qu'il est bien a moi.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/02/2011 à 22:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
justement , ce n'est pas mon domicile finalement

Vous l'utilisez pour votre domiciliation bancaire ? Pour la sécurité sociale ? Pour l'indemnisation chomage ? pour les impots ? si oui, comment avez-vous justifié que c'est votre domicile ?


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