Mon propriétaire veut céder une partie de mon jardin

Sujet vu 969 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/12 à 10:52
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


cecilou26, Drôme, Posté le 01/02/2012 à 10:52
2 message(s), Inscription le 01/02/2012
Bonjour,

Mon propriétaire m'a annoncé qu'il souhaitait d'une part, vendre le logement que j'occupe, mon bail prendra fin au plus tard le 31/01/2014, pour cela je suis d'accord.
Mais, en attendant il veut céder une partie du jardin à un voisin (190 m2), et me demande de déplacer ma piscine hors sol pour pouvoir exécuter cette vente dès 2012, alors que le bail va jusqu'au 31/01/2014.

Mon bail (avec l'agence) stipule que je loue un jardin clos de 400m2.

Question as t-il le droit de réduire d'environ de moitié le jardin que je loue pour le vendre, et de me faire déplacer la piscine ?

Par avance merci de votre réponse.

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edith1034, Hérault, Posté le 01/02/2012 à 11:55
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
non évidemment

il doit avoir votre accord contre compensation en nature ou une baisse de loyer

pour tout savoir sur le bail d'habitation

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

il ne peut vendre plus de droits qu'il n'a

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

amatjuris, Posté le 01/02/2012 à 12:14
7877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je confirme le bail comprenant la jouissance du jardin, votre propriétaire ne peut pas vous en supprimer une partie.
il peut le vendre mais vous devrez garder la jouissance du bien jusqu'à la fin du bail.
cdt

cecilou26, Drôme, Posté le 03/02/2012 à 10:43
2 message(s), Inscription le 01/02/2012
merci beaucoup pour vos réponses


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