Mon proprietaire abuse de mon terrain

Sujet vu 549 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/12 à 12:42
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lelocataire, Loire-Atlantique, Posté le 10/04/2012 à 12:42
2 message(s), Inscription le 10/04/2012
Bonjour,
J'ai emménager le 09 juillet 2011 dans une petite maison avec un terrain avec attenant a cette maison..mais le hic c'est que le grand père entrepose ses patates de son jardin dans mon cabanon qui est d'ailleurs rempli de leurs affaires..la proprietaire a aussi l'habitude de faire sécher son linge sur mon terrain...au debut j'ai laissé faire car je n'avais pas les moyens de faire un petit portail pour fermer l'enclos( actuellement il y a un petit portillon fait maison qui ferme avec du fil electrique...) que dois-je faire pour que cela s'arrette et que je me sente chez moi??? J'ai besoin de votre aide..!!!
PS je dois imprimer les quittances de loyer pour les faire signer..pour vous donner l'ambiance!

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cocotte1003, Isère, Posté le 10/04/2012 à 13:50
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si sur votre bail st mentionné la presence du terrain, c'est que vous etes locataire du terrain, le bailleur vous doit donc une location paisible e n'a en aucune façon le droit d'entrée chez vous. Regardez dans votre bail, il y a un article sur la jouissance du bien, rappelez par LRAR à votre bailleur cet article et précisez lui bien qu'il doit établir les quittances et vous les faire parvenir gratuitement, cordialement

lelocataire, Loire-Atlantique, Posté le 10/04/2012 à 22:27
2 message(s), Inscription le 10/04/2012
Merci pour ta réponse! tu confirme ce que je pensai! ai-je le droit de mettre un cadenas a mon portillon?

Marion2, Posté le 11/04/2012 à 08:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Oui bien sûr, vous pouvez mettre un cadenas à votre portillon.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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