Procédure d'expulsion bien avancée
| Toto05 Nouveau membre Inscrit : 23/04/2011 Messages : 3 |
Vu 475 fois Hautes-Alpes, Le 23/04/2011 00:36 |
| Bonjour,
Voila je ne sais pas si je poste cette question au bon endroit, et j'en suis désolé, mais voici mon problème: nous sommes actuellement revenu aider mon beau pere car il a eu des problèmes pour payer son loyer. Cependant la procédure d'expulsion est bien engagé et il est convoqué au commissariat bientot. A l'heure actuelle, nous payons le loyer et remboursons petit à petit la dette, aussi j'aimerai savoir si à ce stade, la procédure peut être arrétée? (certe c'est un peu tard mais les circonstances ont fait que nous sortons la tête de l'eau que maintenant), et si oui comment? J'aimerai savoir également si j'arrive à payer l'integralité de la dette, est-ce que la procédure est automatiquement arrétée ou non? Je vous remercie de vos réponses |
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 23/04/2011 04:00 |
| Il faudrait nous dire où en est la procédure.
Hélas, s'il est question de police, c'est que le jugement résiliant le bail est définitif et que le bailleur a demandé le concours de la force publique pour l'expulser de force. Il faut demander des délais au JEX non pas pour qu'il garde son logement (c'est trop tard) mais pour que l'expulsion soit repoussée. Il a aussi du recevoir une lettre du Conseil général pour prendre contact et chercher une solution de relogement. MAis ce n'est qu'une déduction, vous devez impérativement nous dire où la procédure en est |
| Toto05 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 23/04/2011 Messages : 3 |
Hautes-Alpes, Le 23/04/2011 09:30 |
| Il y a eu effectivement un jugement, où l'office des HLM était prêt pour un délai de paiement, mais mon beau père n'a pas pu respecter... Mais aujourd'hui c'est différent étant donné que nous lui donnons un coup de main...
Il y a eu une enquête sociale de faite auprés de travailleur sociaux, (donc après avoir reçu une visite de la police qui effectuait une enquête de leur coté), et de nouveau le bailleur HLM au vu des nouveaux éléments (cad notre aide) était prêt à suspendre la procédure (bon là rien de signé c'était oral). Cependant, la convocation au commisariat est arrivée.. Donc en résumé, au niveau de la proécédure d'apres ce que j'ai compris c'est que nous sommes avant la decision de la préfécture qui décide ou non du concours de la force publique Et non nous n'avons pas reçu de lette du CG pour un éventuel relogement Merci de vos réponses |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 23/04/2011 14:16 |
| Citation : Si, puisqu'il y a les services sociaux sur le coup.
Et non nous n'avons pas reçu de lette du CG pour un éventuel relogement Le bail est déjà résilié. Mais, effectivement, si le bailleur est d'accord pour resigner un bail si la dette de loyer est payé, c'est possible. |
| Toto05 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 23/04/2011 Messages : 3 |
Hautes-Alpes, Le 23/04/2011 14:51 |
| Je vous remercie pour votre réponse.
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