Problemes pour des meubles de cuisine
| dominiquedevaux_old Nouveau membre Inscrit : 01/09/2007 Messages : 1 |
Vu 855 fois Le 01/09/2007 08:52 |
| bonjour
en emmenageant dans notre maison en tant que locataires en mai 2005, nous avons racheté les éléments de cuisine aux anciens locataires. nous allons quitter cette maison fin septembre, et le propriétaire nous dit qu'il faut que l'on laisse ces éléments car ce sont des meubles fixes mais il ne veut pas nous les racheter. Nous devrions donc lui "en faire cadeau"!!! Nous avons peur qu'il retienne le prix des meubles sur la caution. qu'en pensez-vous? merci Dernière modification : le 01/09/2007 19:05 |
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| ly31 Voir ses messages Superviseur : - Droit en Général - Droit administra. - Droit de la cons. Inscrit : 29/07/2007 Messages : 875 |
Le 01/09/2007 17:59 |
| Bonsoir,
Les anciens locataires vous ont il fait un papier de vente mentionnant le prix ? Les meubles de cuisine que vous avez acheté à l'ancien locataire sont en principe a vous, mais je me pose une question, est ce que lors de l'état des lieux d'entrée, ceux ci figuraient sur le document ?? A vous lire ly31 |
| maitreiledefrance_old Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . - Droit des affair. - Droit en Général Inscrit : 01/09/2007 Messages : 128 |
Le 01/09/2007 18:44 |
| bonjour
si vous avez rachetez les meubles vous devez avoir un document en principe sinon, en fait de meuble la possession vaut titre donc s'il existait avant votre passage, ils reviennent au propriétaire si vous pouvez prouver la propriété, soit vous les gardez s'ils sont détachable sans rien abimer soit le propriétaire vous indemniser sur les meubles incorporés qui ne peuvent plus etre enlever sans abimer le reste au besoin, contactez - moi par mail __________________________ maitreiledefrance@orange.fr |
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