Problème caf propriétaire huissier
| crapouille43 Nouveau membre Inscrit : 20/10/2009 Messages : 14 |
Vu 927 fois Haute-Loire, Le 11/03/2010 09:45 |
| Bonjour,
je vous explique mon problème,la caf a prit du retard dans le versement des apl qu'elle me doit du fait de régularisation dans mon dossier. Cette apl 291.48€ c'est ma propriétaire qui l'a touche (c'est elle qui l'a demandé pour ètre sur d'ètre payer comme elle dit) et là la caf a 2 versement de retards sur son comtpte. Du coup hier petite lettre de ma propriétaire comme quoi si je ne lui donner pas 2x291.48€ vendredi matin au plus tard elle contacterez un huissier (bien sur les frais pour moi) et je suis priez de quitter l'appartement sur le champs. Ma question est du fait que je suis bénéficiaire de l'apl se qui signifie que la caf estime que je n'est pas les moyens de payer mon loyer en entier a t-elle le droit de se retourner contre moi alors que c'est la caf qui est en faute (plutot en retard)? Elle doit bien comprendre qu'un jeune ou un moins jeune aura du mal a sortir presque 600€ en plus du loyer normal et de toute les charges. Si elle contacte un huissier devrais je la rembourser? Peut elle me demander de quitter l'appartement sur le champs. De plus je pense que l'huissier tiendra en compte que j'ai toujours payer ma part de loyer en temps et en heures. Merci de votre aide |
Classement : Droit de l'immobilier > Locataires & locations
| crapouille43 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/10/2009 Messages : 14 |
Haute-Loire, Le 12/03/2010 21:46 |
| Personne peut m'aider?
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| superve Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . Modérateur : - Droit en Général - Recouvrement de .  Inscrit : 25/07/2008 Messages : 719 |
Le 14/03/2010 16:34 |
| vous ne pouvez vous reposer exclusivement sur la caf pour payer votre loyer.
En premier lieu, si les APL ne sont plus versées, il vous faudrait déjà prendre contact avec la CAF de façon à identifier le problème... Par ailleurs, les loyers sont effectivement à votre charge et vous devez assumer les retards de paiement. Si votre propriétaire fait appel à un huissier, vous devrez vous acquitter des arriérés frais à votre charge, dans les deux mois. Passé ce délai votre bail sera résilié et une procédure d'expulsion sera lancée. |
| crapouille43 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/10/2009 Messages : 14 |
Haute-Loire, Le 14/03/2010 17:06 |
| ok merci pour ta réponse la caf la finalement payé,si elle aurait contacté un huissier les frais aurait était a la charges de qui? Maintenant que le problème est réglé est ce qu'elle peut rompre le bail?
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| superve Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . Modérateur : - Droit en Général - Recouvrement de . Inscrit : 25/07/2008 Messages : 719 |
Le 14/03/2010 17:09 |
| frais à votre charge, vous êtes la locataire.
Le bail n'est pas résilié pour l'heure dans la mesure où la situation est régularisée. Tout reprend donc son cours. |
| crapouille43 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/10/2009 Messages : 14 |
Haute-Loire, Le 14/03/2010 19:13 |
| Et pour se sujet vous avez une réponse?
http://www.experatoo.com/locataires-locations/ancien-proprietaire-refus-rembourser_62478_1.htm |
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