Probléme pour une rupture de bail pour chambre étudiante.

Sujet vu 407 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/10 à 16:22
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


liroye, Meurthe-et-Moselle, Posté le 29/10/2010 à 16:22
3 message(s), Inscription le 29/10/2010
Bonjour,

Voilà mon problème est le suivant, ayant des problème financiers en se moment je souhaiterais arrèter le contrat de location de la chambre universitaire de ma fille, mais on me dit que je me suis engagé a rester 12mois minimum ! Je trouve ceci invrésenblable ,je pençais effectivement avoir un préavis d'environ 2mois , mais la on me dit carément que je ne peux pas arété mon contrat et que je me sui engagé à payé pendant un ans , de plus à l'inscription on m'as demander de remplire des chéque pour les 12mois d'avance. C'est une chambre universitaire appartenant à un groupement d'étudiants cela s'apelle le GEC à Nancy! Existe t-il un moyen pour rompre le contrat ? Et est ce que ce type de contrat est légale en France ?

Merci d'avance pour vos réponces. Amicalement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/10/2010 à 17:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quel type de bail avez-vous ?
Si c'est un bail meublé constituant votre résidence principale, la loi vous permet de donner votre préavis d'un mois à tout moment sans aucun motif à donner.

liroye, Meurthe-et-Moselle, Posté le 29/10/2010 à 17:16
3 message(s), Inscription le 29/10/2010
Enfaite il s'agit d'une chambre de 9m² meublé avec lit armoire et bureau et les sanitaire son commun. Et comme ce n'est pas considéré ,à proprement dit ,comme résidence principale !! Vous pençé que cette loi est valable aussi pour ce type de résidence ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/10/2010 à 17:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pourquoi ce n'est pas une résidence principale ? Qui est signataire du bail ?

liroye, Meurthe-et-Moselle, Posté le 29/10/2010 à 17:31
3 message(s), Inscription le 29/10/2010
C'est moi meme, mais c'est ma fille qui y habite en quelque sorte !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/10/2010 à 18:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est donc la résidence principale de votre fille.


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