Problème location de prés.

Sujet vu 409 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/10 à 14:21
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Doudou, Saône-et-Loire, Posté le 26/06/2010 à 14:21
1 message(s), Inscription le 26/06/2010
Bonjour,

Un terrain que je "sous-loue" depuis des années (10 ans) sans payer de charges de MSA et aujourd'hui on me réclame des charges de MSA et ça représente 5 fois la somme du loyer (125 € à l'année en temps normal). De plus, on me réclame une année d'arriérée de charges MSA.

Il faut savoir que je n'ai été prévenu ni oralement, ni par écrit par la personne qui me "sous-loue" d'une hausse éventuelle ou d'un supplément de charges l'année dernière.

Est-ce normal ?

En vous remerciant.
Cordialement

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jeetendra, Yvelines, Posté le 26/06/2010 à 14:31
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
A.D.I.L de Saône et Loire
Centre d'information sur l'habitat
13 r Gabriel Jeanton
71000 Mâcon
Tél : 03 85 39 30 70

Bonjour, prenez contact lundi avec l'Association ADIL de défense des locataires à Mâcon, ils tiennent des permanences juridiques et vous renseigneront efficacement, bon week-end à vous.

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