Probleme d'encombrants ne m'appartenants pas

Sujet vu 1101 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/09 à 21:01
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


david, Aisne, Posté le 04/12/2009 à 21:01
1 message(s), Inscription le 04/12/2009
Bonjour,
je suis partis de mon logement en juillet et l'EDL a eu lieu en novembre un locataire sortant le lendemain a déposé des encombrants dans la cage d'escalier . j'ai déposé 2 poubelles dans cette cage d'escalier, etant donné que ce locataire avait encombré le local a poubelle, la cage d'escalier et le lieu des caves.Ne sachant pas a qui appartenait les encombrants et ce meme locataire attestant que ça ne venait pas de lui ,mon bailleur a donc fait les sacs poubelles et a ressorti des papiers a nos deux noms. donc le bailleur partage les frais d'encombrants en 2 soit une somme 277,95 euros. quels recourts ai je? suis je dans mes droits si je conteste par lettre recommandée avec AR et ne paye pas cette somme que je n'accepte en aucun cas?

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chris_ldv, Paris, Posté le 14/12/2009 à 00:15
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous avez "déposé 2 sacs dans la cage d'escalier".
Le bailleur a pu vous identifier grâce à des documents à votre nom.
Si le bailleur peut produire un devis ou une facture pour débarasser les déchets il aurait pu vous facturer ... la totalité.

Comme il est probable que le bailleur va retenir une partie de votre dépôt de garantie vous allez être obligé de l'assigner devant le tribunal d'Instance.
Le bailleur produira la facture de l'entreprise qui a débarassé les déchets ... et le juge décidera (à mon avis pas en votre faveur, mais ce n'est qu'un avis).

Salutations,


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