Problème lié à la de fin de contrat

Sujet vu 386 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/12 à 20:31
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


suh, Ille-et-Vilaine, Posté le 05/01/2012 à 20:31
3 message(s), Inscription le 05/01/2012
Bonjour,

Nous avons quitté notre appartement, mon ami et moi, le 29 décembre, nous avons fait l'état des lieux et rien ne nous a été reproché. A la fin de la rencontre le propriétaire nous annonce, que depuis les trois ans où nous occupions l'appartement il avait oublié de revoir les charges. Il nous demande donc le montant de la caution (400 euros) et un supplément de 500 euros. Nous lui avons demandé les factures et il nous a ri au nez. Hier il nous rappelle, et nous fait part de l'état de la cave dont on ne s'est jamais servi, apparemment elle est pleine de meubles et de jouets pour enfant, il veut donc nous faire parvenir la facture de l’entreprise qui viendra le débarrasser de tout ça.

Notre propriétaire est-il dans son droit ?
Que pouvons nous faire?
Nous sommes partis de notre appartement car nous commençons une saison en Suisse, nous ne sommes donc pas sur place mais nous avons des connaissances qui peuvent faire les démarches.

Merci,

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cocotte1003, Isère, Posté le 06/01/2012 à 08:42
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, qu disent les états des lieux sur la cave. Si rien n'a été noté, la cave est réputée vous avoir été remise en bon état et si rien n'est noté sur l'état des lieux de sortie, elle est réputée avoir été rendue en bon état donc aucune demande ou retenue ne peut etre faite. Vous refusez donc tout nette. Pour ce qui est des charges (comme l'indexation du loyer), le propriétaire peut revenir sur 5 ans en arriers pour ses réclamations mais il faut qu'il vous fournisse les justificatifs des sommes demandées, donc vous l'informez par LRAR que vous réglerez la régulation des charges dues par le locataire sur présentation des justificatifs et lui rappelez qu'il doit vous rendre votre dépot de garantie (et non caution) au plus tard le 01 mars. Qu'apres cette date, vous saisirez le juge de proximité pour régler la situation, cordialement

suh, Ille-et-Vilaine, Posté le 14/01/2012 à 13:25
3 message(s), Inscription le 05/01/2012
Bonjour,

suite au premier message nous avons contacté le propriétaire, il nous a envoyé par recommandé le décompte des charges lié à l'eau et non les justificatifs, il veut que nous le payons sous la quinzaine qui vient. Il se tient prêt à retirer cet argent ,1090 euros, sur le compte des personnes qui s'étaient tenus garants pour nous.

A-t-il le droit de récupérer ainsi l'argent ?

Cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 14/01/2012 à 13:32
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, qu'entendez vous par décompte ? il existe des factures pour l'eau, comme pour le reste d'ailleurs,donc soit il vus en remet une copie, soit vus saisissez le juge de proximité.Ne vou laissez pas intimider par un papier écrit de la main du bailleur sans justificatif, cordialement

suh, Ille-et-Vilaine, Posté le 14/01/2012 à 14:34
3 message(s), Inscription le 05/01/2012
Merci, mais nous avons d'autres questions :
Mais a-t-il le droit de retirer le montant directement sur le compte des garants sous les 15 jours qui viennent ?
Avons-nous le droit de bloquer le compte afin qu'il ne retire pas l'argent avant que l'on ai vu les justificatifs ?
Merci
Cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 14/01/2012 à 15:42
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, oui vous pouvez refuser de payer, il va falloir qu'il envoie un huissier pour saisir vos cautions, cordialement


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